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Réalisations

L’Union Européenne s’est engagée en faveur d’un avenir énergétique propre. Or, cela ne pourra se faire que si nous mettons fin à notre dépendance aux combustibles fossiles russes et au chantage énergétique exercé par la Russie. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a mis en évidence la nécessité d’un plan rapide à l’échelle de l’Union Européenne pour atteindre l’indépendance énergétique et promouvoir les énergies vertes.

Ce plan, c’est REPowerEU. Des fonds supplémentaires (pas moins de 20 milliards d’euros) sont prévus en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des habitations et des industries, et de venir en aide aux personnes qui doivent faire face aux coûts croissants de l’énergie, ainsi qu’aux petites entreprises. Chaque pays peut disposer de cet argent selon ses besoins, pour autant qu’il s’efforce d’atteindre les objectifs de l’Union Européenne en matière d’énergie et de climat.

Le budget de l’Union européenne est principalement financé par des contributions des pays membres. En fin de compte, il s’agit de l’argent du contribuable. Renew Europe veut progressivement diminuer la dépendance aux budgets nationaux et a ainsi plaidé pour la création de nouvelles ressources propres. L’objectif est de créer de véritables ressources européennes, c’est-à-dire de l’argent prélevé directement par l’Union Européenne. Nous avons remporté quelques victoires à cet égard.

En 2021, nous avons mis en place une taxe européenne sur les déchets plastiques. D’autres sources de revenus, telles que les taxes liées aux émissions de carbone et les bénéfices des grandes entreprises multinationales, sont désormais envisagées. Ces nouvelles sources pourraient rapporter plus de 36 milliards d’euros par an. Nous estimons également que nous devrions être plus audacieux et taxer les géants du numérique pour rembourser la dette contractée dans le cadre du plan de relance de l’UE.

L’Union européenne a mis en place de nouvelles lois pour s’assurer que l’utilisation des crypto-actifs soit désormais réglementée. Grâce au nouveau règlement, les investisseurs savent désormais ce qu’ils achètent réellement sur les plateformes de crypto-actifs. En effet, les brokers en crypto-actifs doivent désormais divulguer des informations et les consommateurs bénéficient de droits leur permettant de ne plus être induits en erreur. En outre, le règlement comprend des dispositions visant à lutter contre les abus de marché.

L’intelligence artificielle (IA) est partout autour de nous et offre des possibilités et des opportunités passionnantes. S’il s’agit d’un domaine fascinant, il peut également être source d’inquiétude en raison de ses rouages opaques, de sa potentielle utilisation contraire à l’éthique et de son impact incertain sur nos emplois. Ainsi, nous avons pris une mesure importante pour répondre à ces préoccupations en adoptant la loi sur l’IA, qui établit des règles strictes quant à la transparence et la gouvernance de l’IA afin de rendre cette technologie plus sûre et plus responsable.

Cette loi vise à établir une réglementation cohérente pour l’IA. Elle garantit la sécurité des nouveaux systèmes d’IA entrant sur le marché, tout en respectant les valeurs et les droits fondamentaux. En outre, elle apporte une clarté juridique aux entreprises qui développent l’IA, encourage la recherche et l’innovation, et favorise un marché européen robuste pour une IA fiable et sûre.

La loi sur l’IA interdit les pratiques d’IA qui présentent des risques inacceptables, tels que des menaces pour la santé, la sécurité ou les droits individuels. Cela comprend les systèmes de notation sociale, la police prédictive, la calibration d’images faciales et la reconnaissance des émotions dans le domaine de l’emploi et de l’éducation. Nous avons obtenu de fortes restrictions sur l’utilisation de la reconnaissance faciale et des garanties accrues pour une meilleure protection de la vie privée. Le règlement impose également des obligations claires et cohérentes aux fournisseurs, développeurs et utilisateurs d’IA, en particulier pour les systèmes d’IA à haut risque.

La loi sur les infrastructures gigabit (GIA) est une étape essentielle pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés dans le Programme européen d’action de la décennie numérique 2030, visant à s’assurer qu’aucun citoyen ou entreprise ne soit laissé pour compte dans la révolution numérique.

Le GIA vise essentiellement à faciliter le déploiement rapide de la connectivité gigabit, y compris les réseaux à fibre optique et 5G, par le biais de plusieurs mesures clés. Premièrement, elle cherche à raccourcir et à harmoniser la procédure d’autorisation pour les opérateurs de réseaux de télécommunications, en réduisant les obstacles bureaucratiques et les charges administratives. Deuxièmement, la loi favorise une meilleure coordination entre tous les opérateurs de réseaux, y compris les compagnies de gaz, d’eau et de télécommunications, ce qui permet de rationaliser les travaux de génie civil et d’accélérer le déploiement des réseaux. En outre, la GIA exige que toutes les nouvelles constructions intègrent des points d’accès à un réseau gigabit, jetant ainsi les bases d’un avenir numériquement inclusif.

Renew Europe s’est battu pour une avancée significative dans la politique économique européenne. Après d’intenses négociations, un accord a été conclu sur le réexamen de la gouvernance économique. Cet accord historique ouvre la voie à un cadre de gouvernance économique actualisé.

En prévision de la réactivation du Pacte de Stabilité et de croissance en 2024 (après sa suspension depuis le début de la pandémie), Renew Europe a mené les négociations pour élaborer un nouveau cadre. Les défis économiques de ces dernières années ont été considérables, mais grâce à ce nouveau cadre, les États membres peuvent s’efforcer d’atteindre des niveaux d’endettement viables tout en investissant dans notre avenir et en luttant contre le changement climatique. Ces investissements sont essentiels pour que l’UE s’affirme comme une force géopolitique de premier plan dans un monde de plus en plus imprévisible.

Nous en avons tous un à la maison : ce tiroir rempli de câbles de différentes formes - dont souvent aucun d’entre eux ne répond au besoin du moment. Cela va bientôt appartenir au passé.

Le chargeur commun européen est sur le point de révolutionner la manière dont nous rechargeons nos appareils électroniques de petite et moyenne taille. En vertu de cette nouvelle réglementation, divers appareils tels que les téléphones portables, les tablettes, les appareils photo numériques, les écouteurs, les casques, les consoles de jeux vidéo portables et les enceintes portables qui dépendent d’un câble filaire pour être rechargés devront être dotés d’un port USB Type-C, quel qu’en soit le fabricant.

Nous avons travaillé sur deux directives cruciales pour améliorer votre vie quotidienne : la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la directive visant à donner aux consommateurs plus de moyens pour agir en faveur de la transition écologique.

Avec la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux, nous voulons protéger les consommateurs à l’ère numérique. L’objectif est de protéger les consommateurs contre les dommages causés par des produits dangereux. Comment pouvez-vous en bénéficier ?

∘ Nous avons moderniser les règles en matière de responsabilité : qu’il s’agisse d’une chaise de jardin ou d’une machine de haute technologie, les fabricants seront tenus responsables des dommages corporels, matériels ou de la perte de données causés par leurs produits. Si un produit devient dangereux en raison de mises à jour logiciel, de l’Intelligence artificielle ou de services numériques, les fabricants doivent en assumer la responsabilité.

Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent plus de 95 % de l’ensemble des entreprises de l’Union européenne. Ils sont la pierre angulaire de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité sur le continent. Ces entreprises sont des foyers de créativité et sont animées d’une véritable volonté d’innovation.

Avec la présentation du paquet de mesures de soutien aux PME par la Commission européenne, Renew Europe se réjouit de voir que des progrès sont enfin accomplis. Le paquet intègre certaines des recommandations clés de Renew Europe, telles que des réglementations visant à lutter contre les retards de paiement, en particulier de la part des autorités publiques, et la reconnaissance du rôle joué par les Envoyés Spéciaux dédiés aux PME.

En 2021, seuls 21,8 % de l’énergie consommée dans l’UE provenaient d’énergies renouvelables. C’est loin d’être suffisant pour atteindre nos objectifs en matière de climat. L’Union européenne doit également renforcer son autonomie stratégique en réduisant sa dépendance à l’égard des importations d’énergie en provenance d’autres pays et veiller à ce que l’énergie soit abordable pour les citoyens et les entreprises. L’augmentation de la production d’énergies renouvelables européennes est un moyen essentiel d’y parvenir. Renew Europe a joué un rôle moteur dans la modification de la directive sur les énergies renouvelables (RED), qui garantira que d’ici 2030, la consommation d’énergie de l’Europe sera couverte à 45 % par les énergies renouvelables (l’objectif contraignant étant de 42,5 %).

L’Europe est l’une des régions les plus riches du monde, mais le nombre d’enfants et de familles vivant dans la pauvreté ne cesse d’augmenter. Des groupes spécifiques, notamment les familles monoparentales, les familles nombreuses défavorisées, les enfants handicapés et les enfants appartenant à des minorités ethniques, sont également confrontés à des risques accrus. Leur nombre total avoisine les 20 millions de personnes !

En 2019, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé dans ses orientations politiques la création d’une garantie européenne pour la jeunesse. Depuis, une recommandation du Conseil a été adoptée en 2021, invitant les États membres à garantir aux enfants dans le besoin un accès gratuit et effectif à un ensemble de services clés comme l’éducation et l’accueil de la petite enfance, l’éducation (y compris les activités scolaires et au moins un repas sain chaque jour d’école) ou les soins de santé. En outre, les États membres se sont engagés à fournir une alimentation saine et un logement adéquat.

La sous-représentation criante des femmes dans les conseils d’administration des entreprises constitue une inégalité manifeste de genre dans l’Union Européenne, en contradiction flagrante avec les valeurs européennes. Actuellement, seul un tiers des membres des conseils d’administration des entreprises sont des femmes, et la disparité est encore plus prononcée dans là où il n’y a même pas de femmes à des postes de directeurs. Avec cette directive, nous avons placé la barre plus haut en matière d’égalité de genre, remettant en cause le statu quo.

Les nouvelles règles européennes, qui seront en place d’ici juillet 2026, exigent des procédures claires et transparentes de nomination des membres des conseils d’administration, avec une évaluation objective basée sur le mérite. Dans les cas où les candidats ont les mêmes qualifications, les mêmes compétences et les mêmes performances professionnelles, la priorité sera donnée au candidat du sexe sous-représenté. Les entreprises qui ne s’y conforment pas s’exposent à des conséquences financières, ce qui renforce l’engagement en faveur de la diversité des genres.

Nous sommes convaincus que des données de qualité sont le point de départ d’une meilleure santé publique en Europe. Les données montrent que les maladies non transmissibles (MNT), telles que les problèmes cardiovasculaires ou respiratoires, le cancer et le diabète, sont à l’origine de la plupart des décès en Europe, soit deux tiers au total. Dans le même temps, 70 % de ces maladies peuvent être évitées si nous mettons en place de meilleures mesures de prévention, en particulier pour les groupes vulnérables. Cela permettrait non seulement de sauver des vies, mais aussi de réduire la charge qui pèse sur nos systèmes nationaux de soins de santé. En réalité, les pays de l’Union Européenne consacrent en moyenne 3 % de leurs dépenses de santé à la prévention. C’est pourquoi nous avons appelé à une plus grande coordination au niveau européen afin de mettre davantage l’accent sur des mesures de prévention, d’amélioration du diagnostic précoce et de soutien à la responsabilisation des patients.

En 2015, le traité international contraignant sur le changement climatique adopté par la conférence des Nations unies sur le changement climatique à Paris, a fixé l’objectif de limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5 degré. Pour atteindre cet objectif et faire en sorte que notre planète reste vivable, il est temps de revoir à la hausse notre ambition climatique et de réduire radicalement les émissions. C’est pourquoi nous avons insisté pour que la loi européenne sur le climat fixe un nouvel objectif de réduction des émissions d’au moins 55 % pour 2030.

Pour atteindre cet objectif, et même le dépasser, un grand nombre de lois européennes ont été adoptées ou mises à jour. Ce paquet de lois est connu sous le nom « d’Ajustement à l’objectif 55 » ou « Fit for 55 » et fait partie du pacte vert européen. Ce paquet veille à ce que tous les citoyens, entreprises, secteurs et pays prennent la responsabilité de réduire les émissions de CO2 et d’atteindre notre objectif de réduction des émissions.

À partir de 2035, 100 % des voitures et camionnettes sortant des chaînes de montage devraient atteindre l’objectif de zéro émissions. Parallèlement, de nouvelles règles qui devraient être adoptées au printemps 2024 introduiront de nouvelles limites d’émissions de CO2 plus strictes pour les camions et les autobus. Cette transition vers une mobilité sans émissions devrait apporter des avantages environnementaux significatifs, notamment une amélioration notable de la qualité de l’air. Dans le même temps, ces nouvelles règles garantiront une mise sur le marché plus rapide de voitures propres et de véhicules lourds abordables, tels que les camions et les autobus, ce qui est également bénéfique pour les camions et les camionnettes.

Le processus d’intégration croissante du marché européen de l’électricité a commencé il y a deux décennies, offrant aux consommateurs un meilleur prix pour leur énergie et garantissant la sécurité de l’approvisionnement. Ensuite, la crise énergétique provoquée par la pandémie de Covid-19 et l’instrumentalisation de l’approvisionnement en gaz par la Russie depuis sa guerre contre l’Ukraine ont créé le besoin urgent de réviser les règles de l’UE régissant les marchés de l’électricité. L’Europe a besoin d’un système énergétique véritablement à l’épreuve du temps, qui produise, stocke et distribue l’énergie de manière plus efficace et au-delà des frontières de l’UE. Seule une conception efficace du système électrique, résiliente face aux chocs géopolitiques, garantira l’approvisionnement énergétique des ménages, des entreprises et de l’industrie européens à des prix abordables, tout en permettant à l’Europe d’atteindre ses objectifs climatiques.

Les navires européens, qui représentent environ 55 % de l’ensemble de la flotte de l’UE, sont responsables de 90 % des émissions de CO2 du secteur maritime. En outre, près de 98 % des navires utilisent encore des combustibles fossiles. Pour atteindre nos objectifs de réduction de la pollution, le secteur maritime doit se transformer. C’est pourquoi nous avons créé de nouvelles règles qui donneront à l’ensemble du secteur une trajectoire réaliste mais ambitieuse pour réussir la transition écologique du transport maritime, tout en soutenant l’innovation et en préservant la compétitivité européenne.

L’avion est le mode de transport le plus difficile à décarboniser. Contrairement à d’autres modes de transport qui peuvent tirer parti de l’électrification pour utiliser des sources d’énergie plus propres, l’aviation utilise principalement du kérosène, qui émet d’importantes quantités de carbone. En augmentant la production et l’adoption de carburants d’aviation durable, le secteur du transport aérien peut réduire considérablement son empreinte carbone et contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique.

Il y a encore quelques années, il était pratique d’avoir des piles en métal à portée de main pour utiliser une lampe de poche ou pour alimenter la voiture télécommandée des enfants. Aujourd’hui, les batteries jouent un rôle de plus en plus important dans notre vie quotidienne. Non seulement nos smartphones sont alimentés par des batteries, mais, libérées de l’encombrement des câbles d’alimentation, elles sont largement utilisées dans les équipements domestiques et de jardinage, ainsi que dans les dispositifs médicaux vitaux. Les applications des batteries sont également essentielles pour atteindre nos objectifs en matière de climat. D’ici à 2035, toutes les nouvelles voitures qui sortiront des chaînes de montage seront exclusivement alimentées par des batteries.

Le secteur agroalimentaire est l’un des plus grands secteurs économiques de l’Union européenne et il est responsable :

1. De la production alimentaire : l’UE compte environ 9,1 millions d’exploitations agricoles et 22 millions de personnes travaillent dans ce secteur. Ils fournissent une variété importante de produits abordables, sûrs et de bonne qualité produits en grande quantité pour 500 millions de consommateurs européens.

2. Des agriculteurs qui font vivre la campagne : les secteurs agricole et alimentaire représentent ensemble près de 40 millions d’emplois dans l’Union européenne, tandis que 25 % de la population européenne vit dans des zones rurales. Comme l’agriculture et les activités qui y sont liées représentent la plupart des possibilités d’emploi dans les zones rurales, elles sont essentielles pour prévenir le dépeuplement et l’élargissement du fossé entre les villes et les campagnes. S’il n’y avait plus de fermes ni d’agriculteurs, nos villages et nos bourgs seraient profondément affectés.

Les fonds disponibles dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) contribueront à moderniser la flotte de pêche européenne vieillissante. Des navires plus économes en énergie et utilisant les dernières techniques écologiques sont nécessaires pour atteindre nos objectifs en matière de climat. Ils rendront également le secteur plus attrayant pour une nouvelle génération de pêcheurs. Le poisson et les autres aliments aquatiques étant une source de protéines à faible empreinte carbone - s’ils sont produits ou pêchés de manière durable - l’investissement dans un secteur de la pêche durable et prospère revêt une grande importance pour les citoyens européen. La disponibilité d’aliments durables, plus sains et produits localement est bénéfique pour tous.

Ces nouvelles règles sur les produits exempts de déforestation visent à réduire l’impact de l’Union européenne sur la destruction de la surface forestière mondiale et, par conséquent, à freiner les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité. En pratique, l’Union européenne a imposé une interdiction d’importer les produits et matières premières qui causent la déforestation dans l’Union européenne. Renew Europe a réussi à obtenir une définition plus large de la dégradation des forêts et une extension du champ d’application de la législation.

Certains gouvernements européens ont eu recours à une forme illicite de logiciel espion développé en Israël, capable d’infiltrer le téléphone de n’importe qui d’un simple clic, en déployant un virus qui prend le contrôle total de l’appareil mobile. Des responsables politiques de haut niveau, des juges, des procureurs indépendants, des avocats, des journalistes et des militants des droits de l’homme ont été spécifiquement ciblés.

Renew Europe s’est battu avec détermination pour la création d’une commission d’enquête spéciale, appelée PEGA, qui a enquêté avec succès sur des cas d’espionnage illégal dans l’ensemble de l’Union européenne. Notre objectif était double : établir un cadre juridique pour l’utilisation légitime des logiciels de surveillance et créer un laboratoire technologique de l’Union européenne pour une supervision complète.

Les femmes méritent de se sentir aussi en sécurité que les hommes dans ce monde, ce qui n’est pas le cas actuellement. La législation sur la violence domestique et la violence à l’égard des femmes n’est souvent pas appliquée et il peut être difficile pour les victimes d’accéder aux services dont elles ont besoin en raison de la stigmatisation, de la peur et du manque de disponibilité, entre autres.

En 2023, le Parlement européen et le Conseil ont voté en faveur de la ratification par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il s’agit d’un accord international contraignant visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles et contre la violence domestique.

Le meilleur indicateur d’une démocratie saine est une presse forte et indépendante. Selon le Media Pluralism Monitor 2022, 21 États membres de l’Union européenne présentent un risque moyen à élevé en ce qui concerne le pluralisme des médias, signalant des tendances inquiétantes en matière de liberté des médias. La nouvelle législation vise à faire progresser le marché intérieur dans le secteur des médias et à protéger la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias dans le marché unique européen. La législation européenne sur la liberté des médias (European Media Freedom Act ou EMFA) profitera à toutes les parties prenantes : entreprises de médias, médias de service public, journalistes et professionnels des médias.

L’Union européenne pourrait compter plus de 30 États membres dans un avenir proche. Plus que jamais, une mise à jour approfondie des institutions européennes est inévitable pour préserver notre bien-être et notre agilité dans un monde en mutation rapide.

En effet, nous pensons que l’Union européenne doit être modernisée pour relever plus efficacement les défis mondiaux tels que la guerre en Ukraine, les migrations et le changement climatique, et pour devenir un acteur géopolitique crédible. Cette mise à jour signifie également d’impliquer davantage les citoyens dans le processus décisionnel au-delà du jour des élections, en les sensibilisant et en les faisant participer davantage au projet européen.

Cet accord intervient après un processus législatif de plus de trois ans. Renew Europe a joué un rôle crucial dans la recherche d’une approche équilibrée de ce paquet complexe, composé de neuf textes législatifs. Ils visent à assurer une meilleure gouvernance et un contrôle stratégique de la politique européenne d’asile entre les 27 États membres. Il introduit un mécanisme de solidarité sans précédent au niveau européen, vise à améliorer le contrôle de la migration irrégulière aux frontières extérieures de l’Union européenne et cherche à harmoniser davantage les procédures d’asile au sein de l’Union européenne et à les rendre plus efficaces.

L’objectif de ces instruments est de mieux préparer l’Union européenne aux grands défis en matière de migration, d’adapter les administrations nationales à l’augmentation des flux, de lutter contre les passeurs et les organisations criminelles, de contrer l’instrumentalisation des migrations par des puissances étrangères et de faire face aux pandémies et aux crises sécuritaires.

Renew Europe a immédiatement condamné la guerre d’agression illégale et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine dans les termes les plus forts possibles. Le groupe a travaillé en interne et avec ses alliés au sein du Parlement européen pour limiter la capacité de la Russie à mener la guerre et pour soutenir la capacité de l’Ukraine à résister à cette agression.

Notre combat pour l’Ukraine :

∘ Nous avons demandé l’exclusion des opérateurs russes de SWIFT, le principal réseau de messagerie par lequel les paiements internationaux sont effectués, le blocage des banques russes du système financier international et le gel des actifs de la Banque centrale russe.

Une politique étrangère européenne forte a besoin d’outils appropriés pour pouvoir affronter et répondre aux crimes les plus horribles du monde d’aujourd’hui. Nous pensons que l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne ne nous aide pas à aller de l’avant. Les droits de l’homme ne peuvent faire l’objet d’un veto !

Renew Europe continuera à insister sur la nécessité pour l’Union européenne de prendre des mesures pour reconnaître le lien étroit entre la corruption et les violations des droits de l’homme, et de cibler les soutiens économiques et financiers des auteurs de violations des droits de l’homme.

Renew Europe a fait pression pour que le pouvoir commercial de l’Union européenne s’affirme au cours de ce mandat afin de garantir notre autonomie stratégique ouverte. Renew Europe a joué un rôle clé dans la création de plusieurs instruments visant à établir les conditions de relations commerciales équitables et réciproques, et à lutter contre un éventuel chantage et une concurrence déloyale de la part de pays tiers. Renew Europe a dirigé la révision du règlement d’application qui permet à l’Union européenne d’agir pour protéger ses intérêts commerciaux lorsqu’un différend commercial est bloqué. Renew Europe a en outre été à l’origine d’un instrument fort sur les marchés publics internationaux, ouvrant les marchés publics étrangers à nos entreprises. Il était également essentiel pour nous de veiller à ce que les subventions accordées par des gouvernements étrangers fassent l’objet d’un examen aussi minutieux que les aides d’État accordées au sein de l’Union européenne. Renew Europe a également réussi à donner à l’Union européenne toute la capacité de repousser le chantage de pays cherchant à interférer avec nos intérêts, comme la Chine l’a fait récemment avec la Lituanie.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a rendu l’élargissement de l’Union européenne plus important que jamais, car une Union européenne plus grande est une Union européenne plus forte. Le maintien de la sécurité et de la prospérité européennes est lié à l’adhésion de nouveaux États membres et à la promotion de la paix, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et de l’État de droit.

Nous avons également maintenu une position claire sur le fait que l’adhésion à l’Union européenne nécessite des réformes dans les pays candidats, avec des institutions démocratiques fortes luttant contre la corruption et apportant des solutions réelles aux citoyens. L’élargissement est la clé d’une plus grande stabilité politique sur le continent, d’un marché intérieur plus vaste et de meilleures opportunités pour les citoyens, mais cela nécessitera également des réformes internes à l’Union européenne.