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JURI Corporate Sustainability Due Diligence

Devoir de vigilance : le commerce international ne sera plus le droit de la jungle

Type : Actualités

C’est un grand pas vers la responsabilisation sociale et environnementale des entreprises actives dans le commerce international qui a été franchi aujourd’hui avec l’aval donné par la commission parlementaire des Affaires juridiques (JURI) à l’accord interinstitutionnel conclu sur la directive…
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JURI Digital company law

Avec la numérisation du droit des sociétés, moins de paperasserie pour les entreprises européennes

Type : Actualités

Des progrès significatifs dans la réduction de la bureaucratie pour les entreprises ont été…
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Paper B

Renew Europe présente son plan en 10 points pour relancer la compétitivité de l'UE

Type : Actualités

L'Europe est en passe de perdre son avantage compétitif dans une économie mondiale de plus en plus…
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JURI European association status

Avec le statut de l’association transfrontalière, Renew Europe veut relancer le projet de citoyenneté européenne

Type : Actualités

The European Parliament's Legal Affairs Committee (JURI) took a big step towards European…
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JURI European Certificate of Parenthood

Certificat européen de parentalité : Renew Europe veut permettre aux familles de déménager à travers l’Europe sans craindre pour leurs droits

Type : Actualités

Au XXIe siècle, en Europe, deux millions d’enfants pourraient encore se retrouver dans un statut…
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JURI due diligence

Devoir de vigilance des entreprises : la fin du "business as usual", au propre comme au figuré

Type : Actualités

Aux petites heures du jour, députés européens et les représentants du Conseil sont parvenus à un…
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JURI Court of Justice 1

Une Cour de justice plus rapide, efficace et accessible pour assurer l’application du droit européen

Type : Actualités

À l’issue de négociations exigeantes, le Parlement, le Conseil, la Commission et la Cour de…
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Late payments regulation OKEY

Règlement sur les retards de paiement : il faut améliorer les habitudes de paiements pour libérer tout le potentiel des PME

Type : Actualités

Des processus de paiement stables sont essentiels à la santé économique de l'UE, en particulier…
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JURI Slapp procedure

Pour Renew Europe, la fin des « procédures bâillons » fait de l’UE un espace plus sûr pour la liberté des médias

Type : Actualités

Journalistes et activistes seront mieux protégés au sein de l’UE avec la nouvelle directive…
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VA Tokk

Renew Europe soutient des règles de TVA modernisées pour lutter contre la fraude tout en ménageant plus de flexibilité en faveur des PME

Type : Actualités

Renew Europe a joué un rôle central dans l'élaboration du paquet législatif en matière de TVA…
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