Renew Europe salue un accord décisif sur la lutte contre la pollution aux microplastiques

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire en trilogue sur la règlementation européenne visant à prévenir les pertes de granulés plastiques. Ceci marque une étape cruciale dans la lutte contre la pollution aux microplastiques en Europe et une meilleurs protection de notre environnement. Cette nouvelle règlementation définit des obligations claires pour les acteurs des secteurs manipulant des granulés plastiques, afin de prévenir les pertes et les déversements à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, sur terre comme en mer.

Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les opérateurs économiques manipulant plus de cinq tonnes de granulés plastiques par an, y compris ceux chargés du nettoyage des conteneurs, les expéditeurs et les opérateurs du transport maritime — c'est la première inclusion du secteur maritime dans ce  giron, conformément aux lignes directrices de l’Organisation maritime internationale (OMI).

La négociatrice principale pour Renew Europe, Karin Karlsbro, députée européenne (Liberalerna, Suède), a salué l’accord provisoire :

"Cet accord envoie un signal fort : l’environnement demeure un domaine dans lequel le Parlement européen légifère efficacement pour obtenir des résultats concrets, tout en protégeant la compétitivité européenne. Ma priorité dans cette négocitation était de garantir que le maximum de granulés plastiques soit couvert, dans les chaînes de valur, en s’attaquant à la source même de la pollution. Grâce à Renew, le transport maritime est inclus dans le champ d’application garantissant ainsi qu’aucune faille ne vienne affaiblir la protection environnementale. C’est ainsi que nous obtenons un véritable impact et des garanties environnementales là où elles sont le plus nécessaires."

Ce nouveau règlement européen introduit une série de mesures, notamment l’obligation de plans de gestion des risques et de signalement immédiat en cas d’accidents ou de pertes. Les opérateurs devront notifier aux autorités l’ampleur de leurs activités et s’assurer de procédures appropriées pour l’emballage, la manipulation et le nettoyage.

Dans un souci d’équilibre entre simplification administrative et protection de l’environnement, les petits opérateurs manipulant plus de 1 500 tonnes de granulés par an bénéficieront de flexibilités et d’obligations allégées, comme une certification ponctuelle. Les micro-entreprises et celles manipulant moins de 1 500 tonnes par an n’auront qu’à produire une auto-déclaration de conformité, assurant ainsi un équilibre entre faisabilité et normes environnementales robustes. Les opérateurs couverts par des régimes d’autorisation ou des systèmes de gestion environnementale existants comme EMAS pourront aussi bénéficier d’exemptions afin de limiter les doublons.

Pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les transporteurs européens et non européens, et assurer la transparence ainsi que les objectifs de la règlementation, les transporteurs non européens devront désigner un "représentant autorisé" dans l’UE pour en assurer la responsabilité.

L’accord comprend également une disposition soutenue par le Parlement, imposant l’apposition de labels d’avertissement et de pictogrammes sur les emballages afin de souligner les dommages environnementaux causés par la perte de granulés plastiques.

Karin Karlsbro a ajouté :

"Avec cet accord, l’UE établit une nouvelle norme mondiale dans la lutte contre la pollution aux microplastiques. Nous veillons à ce que chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement des granulés plastiques assume ses responsabilités, avec des obligations claires pour éviter des dégâts environnementaux évitables. Il s’agit de faire en sorte que ce qui est techniquement évitable devienne aussi légalement empêché."

Le coordinateur Renew Europe au sein de la commission de l’Environnement, Pascal Canfin (Renaissance, France), a déclaré :

"Je me félicite de l’accord conclu cette nuit sur les microplastiques. Pour la première fois, l’Union européenne se dote de règles pour prévenir et gérer les catastrophes environnementales liées aux microplastiques, sur terre et en mer, grâce à l’élargissement du champ d'application au transport maritime. Cet accord assure des règles du jeu équitables pour les entreprises européennes, puisque les entreprises non européennes devront aussi s’y conformer."