Renew Europe dévoile un plan en 10 points pour renforcer l'État de droit dans l'UE

En vue des prochaines auditions des commissaires désignés, Renew Europe a publié aujourd'hui un document de synthèse présentant un plan d'action en 10 points afin de renforcer l'État de droit dans l'UE.

Face aux menaces croissantes contre la démocratie et l'indépendance du pouvoir judiciaire dans plusieurs États membres, Renew Europe propose des mesures concrètes qui permettraient à l'Union d'avoir une réponse plus forte et coordonnée afin de contrer ces attaques. Le document expose les attentes du groupe à l'égard du nouveau commissaire à l'État de droit pour le mandat 2024-2029 et reflète l'engagement continu et inébranlable de Renew Europe à défendre les valeurs démocratiques et à veiller à ce que tous les droits des citoyens soient protégés.

Les éléments clés du plan en 10 points comprennent l'extension du mécanisme de conditionnalité de l'État de droit pour couvrir tous les programmes de financement de l'UE et l'introduction d'une « conditionnalité intelligente », qui permettra aux fonds de l'UE de contourner les gouvernements qui sapent l'État de droit et de soutenir à la place les communautés et les organisations de la société civile qui œuvrent pour défendre les valeurs européennes.

Il propose également la création d'un mécanisme européen unique pour la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux qui assurera un suivi annuel coordonné dans tous les États membres avec des actions concrètes de l'UE. Il propose en outre d'étendre le mandat et le financement du Parquet européen (EPPO) pour lutter contre la corruption, et de créer un nouveau fonds pour restaurer l'État de droit et soutenir les initiatives de la société civile.

Moritz Körner (FDP, Allemagne), initiateur de la prise de position, a déclaré :

« L'Union européenne doit veiller à ce que l'argent des contribuables ne soit pas utilisé pour financer des gouvernements qui sapent systématiquement l'État de droit. Les outils dont dispose l'UE pour protéger l'État de droit doivent être appliqués de manière cohérente afin de garantir que nos ressources financières sont liées à des normes démocratiques. Les actions qui menacent le marché unique et les principes fondamentaux de l'Union constituent un risque direct pour la crédibilité et la cohésion de l'Union. Il ne suffit pas de créer des mécanismes sur papier ; l'UE doit avoir la volonté politique de les appliquer. Si nous ne parvenons pas à garantir l'État de droit, nous ne parviendrons pas à préserver les fondements mêmes sur lesquels l'UE a été construite. »

Lire l'intégralité du document de position ici (en anglais).