Accord sur l'interdiction du travail forcé : un avenir sans esclavage moderne
Auteur : Hugues Stéphane Beaudouin
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Renew Europe se félicite de l'accord intervenu cette nuit sur la nouvelle législation interdisant les produits fabriqués issus du travail forcé. Cela garantira aux consommateurs que les produits qu'ils achètent sont fabriqués dans le respect des conventions internationales du travail.
Selon l'Organisation internationale du travail, 28 millions de personnes dans le monde sont soumises au travail forcé. Il était donc nécessaire que l'Union européenne établisse un cadre solide pour traiter ce problème.
La nouvelle législation établit une procédure qui permettra de lancer une enquête menée par les autorités compétentes afin de vérifier si les articles suspectés ont été produits avec recours au travail forcé. Si un produit a été fabriqué issu du travail forcé, il ne pourra pas être mis sur le marché européen ou exporté depuis l'UE. Si le produit est déjà sur le marché, l'opérateur économique devra le retirer du marché. Des sanctions seront imposées si une entreprise ne se conforme pas à la législation.
Toutes les entreprises, y compris les PME, seront concernées afin de garantir une application large et efficace de cette législation. Le texte couvre tous les articles rendus accessibles sur le marché de l'UE, y compris les produits fabriqués dans l'UE et les marchandises importées, indépendamment du secteur ou de l'industrie.
La Commission européenne sera considérée comme une autorité compétente, à côté des autorités nationales, ce qui constitue une avancée majeure pour Renew Europe. Elle aura le pouvoir d'évaluer une situation où il y a suspicion de travail forcé. Elle aura également un rôle de coordination.
Samira Rafaela (D66, Pays-Bas), co-rapporteure du Parlement européen, a déclaré : "Cette loi est révolutionnaire dans le domaine des droits de l'homme. Elle empêchera les produits issus du travail forcé d'entrer sur notre marché. De plus, elle contient plusieurs références à la réparation. C'est un pas en avant vers le commerce équitable et l'assainissement des chaînes d'approvisionnement, tout en donnant la priorité aux droits de l'homme. Pour lutter contre le travail forcé et le travail imposé par l'Etat, nous devons travailler avec des partenaires partageant les mêmes idées et devenir un allié solide dans la lutte mondiale contre le travail forcé".
Svenja Hahn (FDP, Allemagne), rapporteure fictive pour l'IMCO, a déclaré : "Le règlement doit contribuer à lutter contre l'esclavage moderne et à garantir une concurrence loyale en interdisant au marché intérieur de l'UE les produits fabriqués à partir du travail forcé. Les négociations techniques qui suivront montreront à quel point la loi pourra être efficace".
