Informations préalables sur les voyageurs : accord sur les nouvelles règles visant à améliorer les contrôles aux frontières et à identifier les risques en matière de sécurité
Auteur : Caroline Rhawi
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Un accord a été trouvé aujourd'hui entre le Parlement européen et le Conseil sur les deux propositions législatives relatives à la collecte et au transfert d'informations préalables sur les voyageurs (API) afin de renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE et d'intensifier la lutte contre la criminalité.
Avec ces nouvelles règles, tous les transporteurs aériens seront tenus de collecter et de transmettre aux autorités compétentes, de manière harmonisée et systématique, les informations préalables sur les passagers (API), c'est-à-dire les informations détaillées sur les voyageurs recueillies par les transporteurs aériens lors de l'enregistrement, afin d'améliorer les contrôles aux frontières et de faciliter l'identification des personnes présentant des risques pour la sécurité. Ce faisant, le groupe Renew Europe se félicite d'avoir réussi à minimiser l'impact sur l'expérience de voyage en maintenant la procédure fluide pour les passagers.
Jan-Christoph Oetjen (FDP, Allemagne), rapporteur du Parlement européen pour le règlement relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers, en vue d'améliorer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, a déclaré :
« Le règlement relatif aux informations préalables sur les voyageurs marque un tournant dans l'harmonisation et la normalisation de l'utilisation numérique des informations sur les passagers. Le fait de permettre aux passagers de s'enregistrer en ligne et de soumettre les données les concernant depuis le confort de leur domicile constitue un succès important. Le risque de devoir vérifier les documents de chaque passager individuellement pour chaque vol au sein de l'UE a ainsi été éliminé. »
L'accord prévoit un nouveau routeur central unique qui transmettra automatiquement les données aux autorités, remplaçant ainsi l'ancienne mosaïque de connexions multiples entre les transporteurs aériens et les autorités nationales.
En outre, le groupe Renew Europe a préconisé de limiter la collecte et l'utilisation des données personnelles à ce qui est absolument nécessaire et proportionné. Il s'agit notamment d'exclure les données biométriques du champ de la collecte des données API et d'interdire le profilage sur la base de ces données, afin d'éviter toute discrimination fondée sur des catégories telles que l'origine ethnique, la religion et le sexe.
En outre, le stockage des données est limité à 48 heures, avec un délai supplémentaire de 48 heures pour les cas particuliers. La Commission évaluera l'impact sur le transport de passagers et l'industrie aéronautique tous les quatre ans, à partir de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi.
