Renew Europe fixe le cap pour améliorer et généraliser les enquêtes relatives aux accidents maritimes au sein l’Union européenne

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Le Parlement européen a trouvé aujourd'hui un accord avec le Conseil sur la directive relative aux enquêtes sur les accidents maritimes. Il s'agit du premier accord du paquet législatif consacré à la sécurité maritime, qui comprend quatre directives et un règlement.

L'accord prévoit un système européen harmonisé d'enquêtes de sécurité, basé sur les enseignements tirés des accidents maritimes précédent et visant à empêcher leur répétition à l'avenir. Renew Europe a veillé à aligner les réglementations de l'Organisation maritime internationale (OMI) et celles de l’UE, afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour la flotte européenne. La pleine mise en œuvre de la directive sera facilitée par une numérisation accrue du secteur maritime et grâce à une meilleure coopération des autorités chargées des enquêtes en matière de sécurité maritime au niveau de l'UE.

Caroline NAGTEGAAL (VVD, Pays-Bas), rapporteure du Parlement européen sur la directive relative aux enquêtes sur les accidents et rapporteuse fictive de Renew Europe sur le règlement révisant l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), a déclaré : « Avec cette nécessaire révision de la directive relative aux enquêtes sur les accidents, nous garantissons la sécurité de nos mers, tant pour les gens de mer que pour les pêcheurs. Notre groupe s'est assuré que les règles de l'UE étaient conformes à la législation internationale et que les accidents impliquant des pertes de conteneurs en mer soient inclus dans cette révision. Dans ce contexte, le rôle de soutien de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, qui doit assurer des formations régulières aux autorités enquêtrices, est essentiel et Renew Europe a d’ailleurs insisté pour un rôle accru de l'AESM ».

TRAN martime accident

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