Renew Europe se félicite que le transport touristique saisonnier bénéficie de nouvelles flexibilités dans son activité
Face à l’explosion du transport touristique saisonnier au sein de l’UE, il était légitime - et attendu par la profession - d’adapter les règles de conduite et de repos pour les conducteurs occasionnels d’autocars et d’autobus au regard du cadre légal général applicable aux chauffeurs de transport de marchandises ou de passagers. Renew Europe se félicite à cet égard de l’accord conclu la nuit dernière entre le Parlement européen et le Conseil pour lequel notre groupe a pris une part active. Le maître mot du compromis interinstitutionnel est flexibilité. Les conducteurs occasionnels d’autobus et d’autocars pourront ainsi désormais répartir comme ils le souhaitent leurs pauses et leurs périodes de repos.
Caroline Nagtegaal (VVD, Pays-Bas), rapporteure fictive de Renew Europe pour ce texte au sein de la commission parlementaire du Transport et du Tourisme, a déclaré : "Je suis heureuse que nous soyons parvenus à un accord qui donne la priorité à la flexibilité et à la praticité dans le domaine du transport touristique saisonnier. Cette nouvelle réglementation marque une avancée significative dans l'adaptation aux demandes unanimes des chauffeurs occasionnels d'autocars et de bus".
Renew Europe souligne notamment des points suivants :
- la possibilité de reporter la période de repos hebdomadaire jusqu'à 12 jours consécutifs tant pour les services nationaux qu’internationaux de transport occasionnel de passagers ;
- le choix offert au conducteur de diviser sa pause minimale de 45 minutes en deux périodes sur une durée de conduite de 4,5 heures ;
- la possibilité de reporter la période de repos journalier d'une heure, à condition que le temps de conduite total cumulé pour cette journée n'ait pas dépassé 7 heures ;
- Les documents de voyage seront remplacés par un formulaire numérique unique sur base d'une étude de la Commission européenne.
- Les spécifications des tachygraphes devront inclure ces dérogations.