Reconnaître les discours et les crimes de haine comme des délits à l'échelle de l'UE

Le Parlement européen, sous la direction de l'eurodéputée Maite Pagazaurtundúa, lance aujourd'hui un appel politique fort pour étendre la liste des crimes de l'UE afin d'y inclure les discours et les crimes de haine, dans le but de faire face à leur récente augmentation en Europe, en particulier dans le sillage de la ré-escalade du conflit israélo-palestinien.

Cela permettra d'apporter une protection universelle aux groupes et communautés ciblés et vulnérables de la société en établissant des normes minimales à l'échelle de l'UE pour définir les infractions pénales et les sanctions afin de lutter contre l'intolérance, la stigmatisation et la discrimination et de mettre fin à la normalisation de ces phénomènes.

Maite Pagazaurtundúa (Espagne), rapporteure du rapport et membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, a déclaré :

« Le cadre juridique actuel de l'UE ne couvre le discours et les crimes de haine que sur certaines bases, mais il n'existe actuellement aucune définition juridique commune et complète au niveau de l'Union. Avec la nouvelle dynamique sociale, la normalisation de la haine évolue très rapidement et nous devons nous protéger en tant que société et protéger les personnes qui sont attaquées, persécutées et harcelées.

Les réseaux radicaux et la polarisation extrême constituent un environnement favorable à l'augmentation de ces comportements qui violent les droits fondamentaux. Avec ce rapport, nous demandons au Conseil de donner le feu vert pour légiférer contre les crimes et les discours de haine en termes européens, toujours en accord avec le principe de proportionnalité et en garantissant la liberté d'expression des citoyens ».

Le rapport, débattu au Parlement aujourd'hui et devant être adopté demain, appelle les trois États membres restants du Conseil à cesser de bloquer la proposition de décision du Conseil visant à étendre la liste des crimes de l'UE, que la Commission européenne a présentée il y a plus de deux ans. Si aucun progrès n'est réalisé dans un avenir proche, la rapporteure Pagazaurtundúa appelle à l'adoption de la proposition en activant la clause dite « passerelle », en contournant l'exigence d'unanimité au Conseil.