Bénéficier des fonds européens ? Oui mais avec des droits et des obligations pour tous

Aujourd’hui la plénière du Parlement européen a adopté un rapport qui appelle à un renforcement du contrôle budgétaire des fonds européens par la Commission européenne pour s’assurer qu’ils soient utilisés conformément aux valeurs fondamentales de l’Union. Renew Europe a été un acteur majeur pour veiller à ce que ce texte s’applique à tous les bénéficiaires des fonds européens évitant ainsi une stigmatisation des ONG voulue par les plus conservateurs de l’hémicycle. Le texte insiste sur des mesures de protection des ONG en particulier dans les pays bafouant l’état de droit et fait une distinction entre la transparence publique et celle réalisée à des fins de contrôle par les autorités budgétaires. Il appelle la Commission européenne à assurer un meilleur suivi des fonds européens en amont autant qu’en aval jusqu’au dernier bénéficiaire. Cela nécessite des moyens d’investigation accrus et une consolidation du système de détection rapide et d’exclusion, notamment dans le cadre de la lutte contre le fondamentalisme religieux. Le Parlement souhaite aussi renforcer sa coopération avec l’office européen de lutte antifraude et la Cour des comptes européenne.

Ilana Cicurel (Liste Renaissance, France) rapporteur fictive de Renew Europe pour ce rapport de la commission du Contrôle budgétaire (CONT) a déclaré : « C’est le rôle des forces progressistes démocratiques et républicaines de veiller à une utilisation des fonds européens conforme à nos valeurs d’émancipation. Aujourd’hui, ce qui est donné à ceux qui ne respectent pas nos valeurs est parfois refusé à ceux qui auraient mérité notre soutien. Par ce rapport, nous répondons à une attente croissante et légitime de nos concitoyens : plus de transparence et de traçabilité des fonds distribués par l’Union. Organisations non gouvernementales, ce texte ne vient pas limiter votre liberté d’action, vous êtes le sel de nos sociétés démocratiques ».