Réforme du marché européen de l’électricité : un accord pour garantir une meilleure protection des consommateurs et une énergie verte plus abordable en Europe

Renew Europe salue l'accord interinstitutionnel intervenu aujourd'hui sur la conception révisée du marché de l'électricité, qui établit un cadre visant à remédier aux lacunes du marché énergétique de l'UE face à la volatilité des prix de l'énergie consécutive au rebond économique post-Covid-19 et de la militarisation de l'approvisionnement en gaz provoquée par l’invasion de l'Ukraine par la Russie. La réforme ambitionne une plus grande stabilité des prix de l'électricité pour les consommateurs, une accélération du recours aux énergies renouvelables dans le cadre de la transition en cours vers des sources d'énergie durables et une industrie de l'UE plus propre et plus compétitive.

Morten Helveg PETERSEN (Det Radikale Venstre, Danemark), vice-président de la commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et rapporteur fictif de Renew Europe pour ce dossier, a déclaré :

« Avec cet accord, nous ouvrons la voie à une transition verte plus rapide en gardant le marché au centre de la réforme, garantissant ainsi une meilleure protection des consommateurs européens sans sacrifier les principes de concurrence. Cet accord apporte également stabilité et prévisibilité, afin que nous puissions déployer les énergies renouvelables dans notre système énergétique à un rythme beaucoup plus rapide, dans un cadre solide pour une énergie moins chère et plus verte pour tous les Européens. Nous avons également réussi à garantir une flexibilité dans la manière dont les États membres peuvent concevoir leur feuille de route pour soutenir le déploiement d'énergies plus propres. Après tous les efforts déployés, l’accord représente un véritable progrès pour la sécurité énergétique, la stabilité des prix et la décarbonation »

Note aux rédactions

L'équipe de négociation de Renew Europe a fortement milité pour le maintien d'une approche basée sur le marché, sans porter atteinte aux principes de flexibilité et de concurrence, afin de parvenir à une intégration véritablement européenne et progressive du système électrique, basée sur divers projets d'infrastructures qui produisent, stockent et distribuent l'énergie de manière efficace. En outre, notre groupe politique a défendu le droit à un large choix de contrats à taux fixe pour garantir stabilité et prévisibilité aux factures énergétiques des consommateurs, ainsi que des mesures visant à freiner les pics de prix à court terme grâce à des accords d'achat groupé d'électricité pour les industries et les entreprises, en particulier les PME.

En ce qui concerne le système d'enchères pour les énergies renouvelables, la Commission européenne analysera la possibilité d'utiliser le mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union pour organiser des enchères pour les énergies renouvelables au niveau de l'UE, conformément au cadre réglementaire en vigueur. Par ailleurs, l'accord définit les conditions spécifiques permettant au Conseil (sur la base d'une proposition de la Commission) de déclarer une crise des prix de l'électricité au niveau régional ou de l'Union, ce qui autoriserait les États membres à accroître leur intervention sur le marché à titre exceptionnel. Dans l’ensemble, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le partage de l’énergie et les infrastructures énergétiques joueront un rôle clé pour permettre de progresser vers la souveraineté énergétique européenne et l’économie nette zéro.

Prochaines étapes

L'accord provisoire doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil pour entrer en application. La commission ITRE votera sur le dossier lors de sa prochaine réunion.