Rule of Law in Slovakia threatened by new draft law

Le groupe Renew Europe est profondément préoccupé par la menace qui pèse sur l'État de droit en Slovaquie suite à l'annonce d'un nouveau projet de loi visant à réviser le code pénal du pays, qui démantèlerait le Bureau du Procureur spécial qui traite les affaires de corruption les plus sensibles, et qui adoucirait les peines pour corruption. A la veille d'un débat en plénière au Parlement européen aujourd'hui, les députés demandent à la Commission européenne d'évaluer attentivement la loi et d'agir rapidement.

L'eurodéputé slovaque Martin Hojsík de Progresívne Slovensko a déclaré :

"L'attaque honteuse et sans précédent du Premier ministre Robert Fico contre l'État de droit en Slovaquie doit être contrée par les institutions européennes. Il est dangereux de faire passer au parlement des modifications d'une telle ampleur du système juridique du pays, sans débat approfondi et sans prévoir le temps pour en évaluer les conséquences. Le fait que cette réforme intervienne maintenant, au moment où se déroulent des procès et des enquêtes menées par le Bureau du Procureur spécial lié au Smer, le propre parti de M. Fico, est très éloquent. Mais il ne s'agit pas seulement d'une affaire concernant les citoyens slovaques : elle concerne tous les Européens, car le Bureau traite également des affaires de corruption liées à l'utilisation abusive des fonds de l'UE. Nous devons mettre un terme à cette situation avant qu'il ne soit trop tard"

Le gouvernement slovaque a approuvé le recours à une procédure législative accélérée pour modifier le code pénal, ce qui signifie que la proposition sera soumise au vote du parlement slovaque dans quelques semaines et que le Bureau du Procureur pourrait fermer ses portes dès la mi-janvier.

Sophie in't Veld (Pays-Bas), coordinatrice du groupe Renew Europe au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, a ajouté :

"Les premières mesures du nouveau gouvernement slovaque sont très alarmantes. Par exemple, l'affaiblissement de la lutte contre la corruption à haut niveau et les attaques contre les journalistes et le pluralisme des médias. Il ne peut y avoir d'impunité pour les personnes impliquées dans la criminalité et la corruption, c'est un affront à la famille et à l'héritage de Jan Kuciak. Il y a six ans, le peuple slovaque est descendu dans la rue pour réclamer la fin de la corruption. Les résultats des élections de 2023 ne sont rien d'autre qu'un chèque en blanc pour la réintroduction de l'ancien régime corrompu. Entre-temps, l'UE a également développé de nouveaux outils pour répondre aux violations de l'État de droit, et ils seront appliqués. Le Parlement suivra de près l'évolution de la situation en Slovaquie."

Prochaine étape :
Une résolution sera soumise au vote de la plénière du Parlement européen lors de la session des 15-18 janvier.