Directive sur la récupération des avoirs : Accord sur les règles de gel et de confiscation des avoirs criminels qui "fera échouer les méthodes de travail des criminels"

Le groupe Renew Europe se félicite de l'accord sur une directive visant à accélérer le gel et la confiscation des avoirs criminels, conclu ce matin entre le Parlement européen et le Conseil. Désormais, l'UE harmonisera la procédure et les conditions selon lesquelles l'argent provenant de crimes sera saisi auprès des réseaux criminels organisés en Europe. Il s'agit d'une étape cruciale pour renforcer la lutte contre le crime organisé, car seulement 1 % des bénéfices illégaux sont effectivement confisqués en vertu des règles actuelles de l'UE.

Un des principaux éléments de l'accord, poussé par le groupe Renew Europe, est la forte orientation de la Commission envers les États membres pour s'assurer que les avoirs criminels saisis dans le cadre du contournement des sanctions de l'UE contre la Russie soient utilisés pour la reconstruction de l'Ukraine, dans une démarche visant à rembourser le peuple ukrainien.

Malik Azmani (VVD, Pays-Bas), le négociateur du groupe Renew Europe sur la directive, a déclaré après l'accord :

"La meilleure façon de lutter contre le crime organisé est de les frapper là où ça fait mal : dans leur portefeuille. Ce n'est qu'en s'attaquant rapidement et efficacement à leurs gains criminels que nous pourrons contrer les réseaux criminels dans leurs avancées dans l'UE et aux Pays-Bas. Il s'agit d'une étape cruciale pour briser les méthodes de travail des criminels."

Les nouvelles règles renforcent les pouvoirs des bureaux de recouvrement des avoirs, facilitant ainsi aux États membres la détection et la confiscation accrues des avoirs criminels. De plus, elles établissent des règles visant à accélérer le processus de compensation pour les victimes. De nouveaux modèles seront également introduits au niveau de l'UE : dorénavant, la procédure de confiscation sans condamnation est instaurée dans l'ensemble de l'Union européenne, permettant la saisie des avoirs criminels et des biens obtenus illégalement sans nécessité préalable de condamnation d'une personne pour une infraction criminelle.