Révision de la gouvernance économique : nous garantissons un cadre équilibré et responsable pour rendre l’UE apte à relever les défis actuels

Le groupe Renew Europe se félicite de l'aval donné aujourd'hui par la commission parlementaire des Affaires économiques et monétaires (ECON) au rapport sur la révision de la gouvernance économique (EGR). Les règles budgétaires européennes sont suspendues depuis 2020 pour donner aux États membres une plus grande flexibilité budgétaire afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d'événements tels que la pandémie, la guerre en Ukraine ou le conflit en cours au Moyen-Orient. En prévision de la réactivation du Pacte de stabilité et de croissance en 2024, le nouveau cadre, voté aujourd'hui lors d'une réunion extraordinaire d’ECON à Strasbourg, dégage un équilibre entre la nécessité d'assurer une réduction efficace de la dette et suffisamment de flexibilité pour promouvoir les investissements stratégiques de l'UE, lui permettant de demeurer un acteur géopolitique et compétiteur économique dans un monde de plus en plus instable.

Billy KELLEHER (Fianna Fáil, Irlande), rapporteur fictif de Renew Europe sur l'EGR, a déclaré :

« La pandémie de Covid puis la crise énergétique consécutive à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie ont provoqué des difficultés asymétriques dans les économies des États membres. Une approche univoque de la gouvernance économique n'a plus de sens. Le vote d'aujourd'hui donnera aux États membres suffisamment de flexibilité pour relever les différents défis auxquels l'UE dans son ensemble est confrontée – tels que le changement climatique – ainsi que les défis nationaux – tels que le vieillissement démographique et la pénurie de logements – tout en veillant à ce que les États membres restent sur la voie d'une dette viable ».

Le nouveau cadre comblera les déficits d’investissement existants dans l’UE, tout en ménageant des marges de manœuvre budgétaire pour entreprendre des dépenses publiques stratégiques qui renforceront le marché unique de l’UE et contribueront à réaliser la double transition. Par exemple, les plans budgétaires des États membres devraient examiner la manière dont ils contribuent aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat, à la loi européenne sur le climat et aux feuilles de route nationales de la décennie numérique.

En outre, grâce aux négociations fructueuses de Renew Europe, des assurances sont prises pour garantir une réduction efficace de la dette sans affecter la croissance. L’élaboration des budgets nationaux devra être soumise au contrôle d’institutions budgétaires indépendantes et le Conseil budgétaire européen sera doté d'un cadre solide pour mener ses activités.

Enfin, sans préjudice du rôle de supervision joué par la Commission européenne et les autorités nationales indépendantes, l’équipe de négociation de Renew Europe a réussi à améliorer la gouvernance économique avec un contrôle démocratique accru grâce auquel le Parlement européen joue deviendra un acteur plus important.