Paquet sur la sûreté maritime: Renew Europe se félicite d’avoir améliorer la sécurité du transport maritime pour en renforçant sa compétitivité
La commission parlementaire des transports et du tourisme (TRAN) a adopté aujourd'hui le paquet sur la sûreté maritime qui vise à aligner la législation de l'UE sur les réglementations internationales, afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour la flotte de l'UE, tout en en améliorant l'application et la mise en œuvre grâce à une numérisation plus poussée du secteur maritime et à une meilleure coopération des autorités compétentes au niveau de l’UE.
Le groupe Renew Europe a milité pour une approche axée sur les résultats et basée sur les risques, respectant la neutralité technologique et réduisant la charge administrative pesant sur les autorités nationales concernées. Cette refonte législative reflète notre ambition d'assurer la clarté, la simplification et la modernisation des règles relatives à la sûreté et à la sécurité du transport maritime.
Caroline NAGTEGAAL (VVD, Pays-Bas), rapporteure sur la directive établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et rapporteuse fictive de Renew Europe du règlement relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), a déclaré : « Avec cette nécessaire révision de la directive consacrée aux enquêtes sur les accidents maritimes, nous garantissons la sécurité sur nos mers – tant pour les gens de mer que pour les pêcheurs. Renew Europe a veillé à ce que la règlementation de l’UE soit conforme au cadre juridique international fixé par l'OMI et inclue le reporting des accidents impliquant la perte de conteneurs en mer. Dans ce contexte, le rôle de soutien de l'Agence européenne pour la sécurité maritime est essentiel et a d’ailleurs évolué au fil du temps. Afin de tenir compte de cette évolution, notre Groupe s’est attaché à renforcer le rôle de surveillance de l'EMSA en ce qui concerne la fraude portuaire et les transferts de trafic vers les ports voisins, ainsi qu’à soutenir les États membres dans l'adoption des certificats électroniques ».
Pierre KARLESKIND (Renaissance, France), rapporteur fictif de Renew Europe pour la directive relative au contrôle par l'État du port et la directive concernant le respect des obligations des États du pavillon, a ajouté : « Le Parlement européen a adopté une position ambitieuse sur la directive sur le contrôle par l'État du port et la directive sur les exigences de l'État du pavillon ! La sécurité des navires est la condition d’une mer plus sûre. Fixer un nombre minimum de navires inspectés, renforcer les normes d'inspection et approfondir le profil de risque des navires font partie des évolutions souhaitées par le Parlement européen. Nous devons garantir une approche efficace et harmonisée pour mener les inspections. 80 % des problèmes à bord sont dus à une erreur humaine. Je suis donc fier que l'accent ait été mis sur les conditions de vie et de travail des marins. Le respect de ces conditions est un outil clé pour garantir que nous limitons l’erreur humaine ».
Bergur Løkke RASMUSSEN (Moderaterne, Danemark), rapporteur fictif de Renew Europe sur la directive sur la pollution causée par les navires (votée mi-novembre) a conclu : « Je me félicite que nous ayons atteint notre objectif d’obtenir un accord, qui contribue à rendre l'environnement marin mondial plus propre. Avec cette directive, nous veillons à l'adaptation de la législation internationale et européenne, pour prévenir et punir le rejet de substances nocives dans la mer, pour faciliter l'application en temps opportun de mesures préventives et imposer des sanctions en cas de rejets illégaux, ainsi que pour promouvoir la coopération entre les États membres en matière de pollution transfrontalière des navires ».