Permis de conduire européen : Renew Europe se félicite d’une avancée majeure pour la sécurité routière
La circulation transfrontalière a pris de telles proportions en Europe, du transport routier au tourisme, qu’il est apparu nécessaire aux législateurs européens de s’assurer que le permis de conduire soit décerné selon des normes et critères communs en matière de sécurité routière. C’est tout l’objet de la directive relative à un permis de conduire européen, dont le rapport parlementaire a été approuvé aujourd’hui en commission des Transports et du Tourisme (TRAN), et pour l’élaboration duquel Renew Europe a joué un rôle actif afin de trouver un équilibre entre les exigences sécuritaires et la manière dont ces spécifications peuvent s’appliquer avec souplesse dans les États membres.
L’harmonisation du permis de conduire est un long chemin législatif qui a commencé dans les années 2000, avec la définition d’un document infalsifiable et d’une durée de validité commune, pour aboutir à un encadrement plus général des conditions d’attribution. Cette nouvelle directive vise d’abord à sécuriser les jeunes conducteurs avec un dispositif pour la conduite accompagnée dès 17 ans afin de faciliter l'apprentissage de la conduite, assorti d’une période de probation de deux ans après l’obtention du permis, qui ne sera délivré à titre définitif que si pendant cette période aucune infraction due à la vitesse, l’alcool ou la drogue n’a été constatée.
Dominique RIQUET (Parti Radical, France), rapporteur fictif de Renew Europe pour cette législation au sein de TRAN, a déclaré : « Nous nous sommes d’abord attachés à faciliter la vie des citoyens, avec notamment la numérisation du permis de conduire. Renew Europe a plaidé avec succès pour que la délivrance et le renouvellement du permis de conduire soient conditionnés à un examen médical afin de garantir que les conducteurs soient physiquement et mentalement aptes à conduire. Nous nous félicitons aussi d’avoir obtenu l’abaissement de l'âge pour l’obtention des permis professionnels pour les catégories C et D (bus, autocars et camions) afin de remédier à la pénurie de chauffeurs que l’on constate dans toute l'Europe. En revanche, il a fallu s’opposer à la proposition des Verts visant à créer un permis de conduire spécifique pour les jeunes conducteurs et pour les SUV, de même que d’autres propositions insensées telles que la limitation de la conduite de nuit ».
Si le Conseil a déjà adopté sa position, un vote en plénière doit encore avoir lieu début 2024 pour que le Parlement européen puisse finaliser sa position et commencer ensuite les négociations interinstitutionnelles.