Identité numérique européenne : un outil clé pour favoriser la confiance et la participation au marché unique numérique

Renew Europe se félicite de l’aval donné aujourd’hui par la commission parlementaire de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) au règlement sur l’Identité numérique européenne. Cette révision règlementaire va amener les États membres à concevoir un portefeuille européen d'identité numérique afin que les citoyens européens, les autres résidents sur le territoire de l’UE, ainsi que les entreprises, puissent bénéficier d'un large éventail de services publics et privés. Ce portefeuille sera lié à l'identité nationale et permettra de stocker et d'utiliser une multitude d'attributs personnels dans divers contextes, tels que des prescriptions médicales valables dans toute l'UE, le remplissage de déclarations de revenus, l'ouverture d'un compte bancaire ou la demande d'acte de naissance.

Lors des négociations interinstitutionnelles sur ce nouveau cadre règlementaire, il était impératif pour Renew Europe de s’assurer que le portefeuille européen d'identité numérique fonctionne dans toute l'UE, soit sécurisé, respectueux de la vie privée et facile d’usage. Renew Europe est parvenu à renforcer le contrôle total des utilisateurs sur le contenu de leur portefeuille, incluant la gestion de la confidentialité et la diversification des fonctionnalités, telle une signature électronique certifiée et gratuite pour un usage non professionnel. Le principe sous-jacent préconisé par notre groupe tout au long des négociations a été de garantir que l’utilisation d’un portefeuille d’identité numérique reste volontaire et qu’il soit fourni gratuitement à ceux qui le souhaitent.

À l’issue des négociations interinstitutionnelles, une nouvelle obligation est introduite pour les navigateurs afin qu’ils soient capables de reconnaître les certificats d'authentification de site Web autorisés (QWACS), dans la mesure où ces derniers garantiront l'identité du propriétaire du site Web. À cet égard, Renew Europe s’est efforcé d’obtenir davantage de transparence sur le Web, permettant à tous ceux qui surfent en ligne de savoir qui se cache derrière un site Web, tout en préservant le droit des navigateurs d'assurer une navigation sécurisée et sans perturber le modèle de gouvernance de l'Internet existant.

Alin Mituta (REPER/Roumanie), qui représentait Renew Europe dans les négociations, a déclaré:

« La création du portefeuille européen d'identité numérique est une étape clé pour permettre à nos concitoyens et à nos entreprises de disposer d'une application grâce à laquelle ils auront un contrôle total et exclusif sur leurs documents, moyens d'identification et autres éléments utilisés dans la vie quotidienne. Ce portefeuille devrait mettre fin à la nécessité de faire la file d'attente pour accéder aux services publics, mais aussi devrait accélérer, diversifier et rendre plus efficaces les services à distance proposés par les pouvoirs publics et les entreprises européennes. Je suis convaincu que nous avons réussi à concevoir un bon cadre règlementaire, fondé sur ces cinq principes : sécurité, confidentialité, interopérabilité, convivialité et disponibilité. Cependant, le travail n'est pas encore terminé, le succès des portefeuilles dépendra également de la phase de mise en œuvre