Pour Renew Europe, la fin des « procédures bâillons » fait de l’UE un espace plus sûr pour la liberté des médias

Journalistes et activistes seront mieux protégés au sein de l’UE avec la nouvelle directive relative aux poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) adoptée la nuit dernière lors d’une ultime négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Également appelées « procédures bâillons », ces pratiques désignent les actions en justice intentées par des gouvernements ou des entités privées contre des individus isolés, en particulier des journalistes, dans le but de les faire taire. Renew Europe, qui a joué un rôle actif pour élargir le champs d’application de cette législation et faciliter l’accès à la justice des victimes de ces tentatives d’intimidation, se félicite de cette étape cruciale pour conforter la liberté des médias en Europe.

Ilana CICUREL (Renaissance, France), rapporteure fictive de Renew Europe pour la directive SLAPP au sein de la commission parlementaire des Affaires juridiques (JURI), a déclaré : « Utiliser le harcèlement judiciaire pour étouffer la liberté d’information n’est pas tolérable en démocratie. L’UE se dote enfin d’un instrument juridique pour protéger les journalistes, les défenseurs des droits de l’Homme, les universitaires et autres acteurs du débat public face aux « procédures bâillons » visant à les réduire au silence. La directive consacre le principe d’un gel immédiat des procédures quand les poursuites sont manifestement infondées et exige des sanctions et un remboursement intégral des frais de défense quand l’abus est constitué. Cela est essentiel dans un dispositif qui cherche à protéger le faible face au fort ».

Ramona STRUGARIU (RePER, Roumanie), rapporteure pour avis au sein de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) qui partageait certaines compétences exclusives pour la directive SLAPP, a ajouté : « La directive Daphné a enfin abouti et constitue une première étape vers la reconnaissance et la protection des personnes harcelées devant les tribunaux pour s'être exprimées sur des questions d'intérêt public. Les journalistes d’investigation et les militants peuvent désormais compter sur une législation fiable qui leur donne les outils nécessaires pour riposter lorsque les riches et les puissants veulent les faire taire ».

C’est le Parlement européen qui est à l’initiative de cette législation, née d’une résolution parlementaire de 2018 appelant à une réaction forte de l’UE, après deux assassinats de journalistes d’investigation en 6 mois, la blogueuse maltaise Daphné Caruana Galizia, en octobre 2017, alors qu’elle multipliait les révélations sur la corruption dans son pays, et le journaliste slovaque Ján Kuciak assassiné avec sa compagne en février 2018 alors qu’il enquêtait sur l’extorsion de subventions agricoles européennes en Slovaquie.