Sécurité routière : Renew Europe ne veut plus que les chauffards continuent de conduire en toute impunité

Une étape cruciale pour la sécurité routière à l’échelle de l’UE a été franchie aujourd’hui avec le vote en commission parlementaire des Transports et du Tourisme (TRAN) de deux directives relatives à l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières et la déchéance du permis de conduire dans toute l'Union. Renew Europe s’est particulièrement attachée à ce que seules les infractions les plus graves commises sur le territoire de l’UE fassent l’objet d’un signalement judiciaire transfrontalier, et dans le strict respect de la protection des données. Notre groupe a également plaidé pour mettre un terme à l’impunité des chauffards, qui peuvent aujourd’hui conserver leur permis de conduire si l’infraction justifiant sa suspension ou son retrait a été commis dans un autre État membre que celui de la délivrance du document.

Izaskun BILBAO BARANDICA (PNV, Espagne), rapporteur fictive pour les directives relatives à l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière et à la déchéance du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union, a déclaré : « Les routes de l'Union seront plus sûres lorsque ces deux directives permettront aux autorités de retirer des routes les conducteurs imprudents qui mettent en danger leur propre vie et celle des autres. Dans le plus grand respect des règles de protection des données, ce sera la fin de l'impunité pour les personnes qui ont commis de graves infractions routières. Des personnes qui aujourd'hui peuvent continuer de conduire dans les États membres où il n'existe aucune trace des infractions ni des sanctions prononcées ailleurs, y compris le retrait du permis de conduire. C’est un pas de plus vers l'objectif de zéro accidents ».

Selon une étude la Commission européenne d’octobre 2023, près de 20 640 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'UE au cours de l'année, soit 4% de plus qu’en 2021. Si la tendance sous-jacente à long terme est à la baisse - 9% de moins par rapport à l'année précédant la pandémie -, elle ne décroît pas suffisamment rapidement pour atteindre l'objectif de l'UE de réduire de moitié le nombre de morts d'ici à 2030. En outre, la progression continue de façon inégale d'un État membre à l'autre. La Lituanie et la Pologne ont enregistré les plus grandes réductions, de plus de 30% entre 2019 et 2022, bien que le taux de mortalité en Pologne reste supérieur à la moyenne de l'UE.

Dans l'UE, 15 % des infractions pour excès de vitesse sont le fait de conducteurs non-résidents. Et sur les 14,5 millions d'infractions routières commises en 2019 par des véhicules immatriculés dans un autre pays, 6,3 millions restent en souffrance. 40 % des infractions sont ainsi commises en toute impunité soit parce que l'auteur de l'infraction n'a pas été identifié, soit parce que le paiement n'a pas été exécuté. Pour remédier à cela, il est proposé d'améliorer la coopération entre les États membres en permettant notamment aux services chargés du recouvrement des amendes d'avoir accès aux registres nationaux des permis de conduire. Les automobilistes pourraient ainsi être retrouvés beaucoup plus facilement.

Le Conseil de l’UE devrait prendre position sur ces textes le 4 décembre avant d’engager la négociation d’un compromis avec le Parlement européen en vue d’une adoption finale espérée d'ici la fin de la législature.