Informations préalables sur les passagers : de nouvelles règles pour améliorer les contrôles aux frontières et identifier les menaces pour la sécurité

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a adopté aujourd'hui le mandat de négociation du Parlement européen pour deux propositions législatives relatives à la collecte et au transfert d'informations préalables sur les passagers (IPV).

Étant donné que plus d'un demi-milliard de personnes entrent dans l'UE ou en sortent par voie aérienne chaque année, la collecte de l'IPV - les informations détaillées sur les passagers recueillies par les transporteurs aériens lors de l'enregistrement et envoyées aux autorités chargées des contrôles aux frontières et aux unités d'information des passagers - reste nécessaire pour améliorer les contrôles aux frontières et faciliter l'identification des personnes présentant des risques en matière de sécurité. Les nouvelles règles renforceront l'utilisation de l'IPV pour faciliter les contrôles des passagers avant leur arrivée aux frontières extérieures de l'UE et améliorer la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme, tout en garantissant la protection des données des passagers.

Jan-Christoph Oetjen (FDP, Allemagne), rapporteur du Parlement européen pour le règlement relatif à la collecte et au transfert d'informations sur les passagers aériens afin de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, a déclaré après le vote :

« Le règlement relatif aux informations préalables sur les passagers harmonisera enfin les règles et fixera des normes pour l'utilisation numérique des informations sur les passagers. Le fait que les passagers puissent toujours s'enregistrer en ligne et fournir les données nécessaires à leur vol depuis leur domicile reste une grande réussite. Le risque de devoir vérifier les documents de chaque passager individuellement pour chaque vol au sein de l'UE a donc été éliminé. Toutefois, certaines propositions vont bien au-delà de la réalité. Imposer deux ou même quatre pour cent du chiffre d'affaires annuel d'une compagnie aérienne comme pénalité pour non-conformité est disproportionné et pourrait avoir un impact négatif sur l'emploi et l'économie dans l'UE. Renew Europe demande que les vols intra-UE soient totalement exemptés de la réglementation ».

Le rapport adopté aujourd'hui prévoit un nouveau routeur central unique qui permettra de rationaliser la transmission des données IPV aux autorités nationales, en remplaçant le système de connexions multiples entre les transporteurs aériens et les autorités nationales. Parallèlement, un ensemble de règles claires pour la collecte, le transfert, le traitement et le stockage des données IPV permettra aux autorités frontalières d'avoir une vision plus complète des passagers qui arrivent, afin de mieux gérer les procédures frontalières et d'empêcher tout franchissement illégal des frontières.

Le groupe Renew Europe a insisté pour que la collecte et l'utilisation des données personnelles soient proportionnées et limitées à ce qui est strictement nécessaire, pour que la durée de stockage soit limitée au minimum et pour que la charge pesant sur les passagers soit la plus faible possible.

Prochaines étapes :

Les deux propositions de règlements seront annoncées lors de la prochaine session plénière du Parlement européen. Si elles ne sont pas contestées, les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil pourront commencer.