Renew Europe soutient des règles de TVA modernisées pour lutter contre la fraude tout en ménageant plus de flexibilité en faveur des PME
Auteur : Alberto Cuena Vilches
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Renew Europe a joué un rôle central dans l'élaboration du paquet législatif en matière de TVA approuvé aujourd'hui par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg. Cette nouvelle législation adapte les règles de TVA à l'ère numérique, les rend plus justes et plus simples pour les entreprises, en particulier pour les PME, en améliorant le recouvrement, en réduisant les coûts de mise en conformité et en réduisant la fraude à la TVA.
Olivier Chastel (Mouvement Réformateur, Belgique), rapporteur sur la directive TVA à l'ère numérique, a déclaré :
« Il est nécessaire d’adapter la TVA à l’ère numérique, mais nous devons également donner aux entreprises et aux autorités fiscales une plus grande flexibilité pour se conformer à ces nouvelles exigences. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons améliorer le fonctionnement du marché intérieur et mieux lutter contre la fraude à la TVA, laquelle ces dernières années a entraîné une perte de 93 milliards d'euros pour les budgets des pays de l'UE ».
La directive améliore et étend l'enregistrement unique à la TVA via le guichet unique TVA, en offrant une plus grande flexibilité à l'administration et aux entreprises en matière d'obligations de déclaration afin d'éviter d'éventuelles pénalités, tout en introduisant une déclaration numérique en temps réel aux fins de la TVA. L’entrée en vigueur de la facturation électronique est par ailleurs différée pour donner aux entreprises et aux autorités fiscales plus de temps pour s’adapter.
Le reste du paquet législatif contient des dispositions visant à améliorer la coopération avec les organismes européens tels que l'OLAF et Europol pour poursuivre la fraude à la TVA en Europe, ainsi qu'à protéger les lanceurs d'alerte et le secret des affaires.
