Frapper Poutine là où ça fait mal : l'UE doit mettre en place des mécanismes pour limiter la capacité de la Russie à contourner les sanctions

Le groupe Renew Europe du Parlement européen appelle les États membres de l'UE à identifier formellement les avoirs étrangers russes, faisant l'objet de sanction, détenus sur leur territoire et à s'assurer qu'ils soient effectivement mis hors de portée des entités russes.

Dans une résolution sur l'efficacité des sanctions de l'UE contre la Russie - initiée par notre groupe politique et adoptée aujourd'hui en plénière - Renew Europe stipule clairement qu'il faut renforcer, au niveau européen, la surveillance de la mise en œuvre des et indique qu'un mécanisme de prévention et de contrôle du contournement des sanctions est nécessaire pour limiter les capacités d'évitement de la Russie.

Bernard Guetta (Délégation L’Europe Ensemble, France), député européen Renew Europe et rapporteur fictif sur la Russie, a déclaré :

« Aucune sanction économique, contre aucun régime n’a jamais mis une économie à genoux. C’est aujourd’hui vrai de la Russie comme ce le fut de l’Afrique du Sud mais l’arme des sanctions est redoutable car elle essouffle les industries, multiplie les difficultés financières et oblige leur cible à une quête permanente d’aléatoires et très coûteux chemins de traverse. Le poutinisme en est blessé. Le poutinisme en souffre mais il y a, bien évidemment, des failles dans notre dispositif, de nouvelles mesures à prendre, mieux ciblées et qui fassent plus mal encore à l’agresseur. C’est ce à quoi nous appelons dans cette résolution ».

Les autorités des États membres doivent coopérer plus étroitement dans le cadre des enquêtes sur les violations ou le contournement des sanctions. Ils doivent aussi prévenir et réprimer sévèrement ces infractions, lourdes de conséquences.

Nous appelons également les institutions européennes à parvenir rapidement à un accord sur une directive ambitieuse portant sur la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union. Le Conseil européen doit, en outre, étendre les pouvoirs du Parquet européen à ces infractions pénales.