Commerce international : l'UE va pouvoir enfin faire face au chantage de pays tiers
Renew Europe a voté en faveur de l'instrument anti-coercition qui renforcera notre boîte à outils commerciale. Initié par le travail de l'eurodéputée Marie-Pierre Vedrenne dans le cadre du règlement relatif au respect des règles du commerce international, cet instrument permettra à l'UE de faire face au chantage de pays tiers cherchant à interférer avec ses intérêts et ceux de ses Etats membres, comme l'a récemment fait la Chine avec la Lituanie. Sans oublier la nécessité d'un dialogue avec les pays tiers, cet outil se veut dissuasif mais aussi être un efficace dernier recours.
Marie-Pierre Vedrenne (France, MoDem), rapporteure fictive Renew Europe sur ce dossier a déclaré :
« Au cours de cette législature, avec le groupe Renew Europe, je me suis concentrée sur l'affirmation de la puissance commerciale et de l'autonomie stratégique ouverte de l'UE. L'UE doit pouvoir défendre ses intérêts et faire face au chantage des pays tiers avec un outil à la fois dissuasif et efficace. Si le maintien du dialogue avec nos partenaires reste primordial, nous sommes désormais équipés pour prévenir les situations similaires à l'expérience de la Lituanie avec la Chine. Il incombe désormais à la Commission européenne de mettre en œuvre ces outils et de faire progresser notre arsenal juridique ».
Contexte :
Inscrit dans le règlement de l'UE relatif au respect des règles du commerce international, l'instrument anti-coercition fait partie d'une boîte à outils solide et plus large comprenant d'autres instruments tels que l'instrument relatif aux subventions étrangères et l'instrument relatif aux marchés publics internationaux. Les contre-mesures possibles sont énumérées dans le règlement (annexe I) et comprennent des mesures visant les droits de douane, les investissements, les services, les marchés publics, les biens soumis à des contrôles à l'exportation, la propriété intellectuelle, les produits chimiques ou encore les services financiers du pays exerçant la coercition.
Le Parlement européen exercera un contrôle démocratique sur l'application de cet instrument.
Les institutions de l'UE sont parvenues à un accord en trilogue en mars 2023, qui a été finalisé en juin 2023. Le vote en plénière de demain est le dernier du Parlement européen avant l'entrée en vigueur du texte, qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, après l'approbation finale du Conseil.
