Renew Europe prône un raccourcissement des processus d'autorisation pour favoriser le développement de la connectivité Internet à haut débit

Répondant aux besoins urgents et croissant des citoyens et des entreprises en matière de bande passante et de réseaux à très haute capacité dans toute l'Union, le Parlement européen, à l’initiative de l’eurodéputé Renew Europe, Alin Mituța, est prêt à entamer des négociations avec le Conseil après avoir adopté mardi matin sa position sur la législation relative aux infrastructures gigabit (‘Gigabit Infrastructure Act’).

Renew Europe a joué un rôle moteur dans l’élaboration de la position du Parlement européen, afin de raccourcir les délais de délivrance des permis et pour simplifier les procédures d’obtention grâce à la numérisation. Il s’agit d’une étape indispensable pour réduire les coûts et les charges administratives tant pour les opérateurs que pour les autorités publiques. Renew Europe s'est également efforcé de combler l'écart de couverture entre les zones rurales et urbaines. Les nouvelles mesures encourageront le développement de réseaux à très haute capacité et amélioreront la couverture, en particulier dans les régions rurales, isolées et peu peuplées.

Le texte reconnaît le rôle clé des opérateurs de réseaux dans le développement des infrastructures, en leur accordant un large éventail de droits et souligne la nécessité d'avoir une approche sur mesure qui tienne compte des différents modèles économiques. Le Parlement européen soutient enfin l’appel du rapporteur visant à mettre fin aux frais supplémentaires sur les appels intra-UE pour les utilisateurs finaux, ce qui constitue la dernière étape vers la création d'une véritable Europe numérique sans frontière pour les utilisateurs.

Le rapporteur Alin MITUȚA (REPER, Roumanie) déclare :

« La technologie est faite pour les gens, mais il n’y a pas de technologie sans connectivité. Le Gigabit Infrastructure Act est l'outil dont les opérateurs ont besoin pour être plus compétitifs et bénéficier des conditions d'un déploiement plus facile, plus rapide et beaucoup moins coûteux des réseaux Gigabit. Je suis convaincu que ce règlement est une pièce essentielle du puzzle dont nous avons besoin pour garantir que d’ici 2030, tous les foyers de l’UE aient accès aux réseaux gigabit fixes et que toutes les zones peuplées disposent d’une couverture 5G afin que personne ne soit laissé de côté.

Enfin, sur les appels intra-UE, mai 2024 - date d'expiration des plafonds actuels - approche et le Gigabit Infrastructure Act est notre dernière chance d'agir à temps et d'éviter une augmentation des tarifs. Nous avons pris une mesure courageuse en votant pour la suppression de tous les frais supplémentaires pour les communications intra-UE, dans l'intérêt de nos citoyens et de notre marché unique. Nous attendons le même niveau d'ambition et de soin pour nos citoyens de la part du Conseil et de la Commission ».