Le Parlement européen a besoin d'une culture de la sécurité plus forte et de règles internes plus claires en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption

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ING2 report

Renew Europe se félicite de l'adoption aujourd'hui, en session plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg, du rapport sur les recommandations de réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption, élaborées par la commission parlementaire spéciale sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation, et le renforcement de l'intégrité, de la transparence et de la responsabilité au sein du Parlement européen (ING2).

Tout en soulignant qu'une très grande majorité de députés européens respectent les règles en vigueur, le rapport insiste sur le fait que les règles et procédures internes du Parlement doivent être révisées afin qu'elles ne facilitent plus d'éventuels comportements illégaux et une réédition du Qatargate. Parallèlement, l'ingérence étrangère au sein du Parlement doit être combattue au moyen d'un cadre plus dissuasif. À cette fin, le rapport demande, entre autres, une procédure d'habilitation appropriée pour certains membres du personnel ainsi qu'une formation régulière pour les députés européens et le personnel.

Le rapport appelle en outre à des mesures visant à préserver l'intégrité du Parlement lors des missions et délégations officielles et suggère de renforcer le registre de transparence afin d'accroître le contrôle des représentants d'intérêts qui font du lobbying auprès du Parlement européen.

Nathalie LOISEAU (Horizons, France), rapporteur de Renew Europe sur le rapport, a déclaré :

« Aujourd'hui, le Parlement européen a exprimé sa ferme volonté de combattre l'ingérence étrangère malveillante et de lutter contre la corruption. Nos recommandations sont à la fois ambitieuses et pragmatiques, allant bien au-delà des 14 points de la Présidente Metsola et de la proposition de la Commission sur un organe d'éthique européen indépendant. Nous voulons à la fois renforcer notre sécurité et accroître notre transparence. Nous exprimons également notre détermination en faveur d'un organe d'éthique européen indépendant et fort, bien plus fort que la proposition de la Commission, afin de renforcer notre responsabilité et celle de tous les fonctionnaires de l'UE envers nos citoyens. Le Parlement reste la maison des citoyens européens, mais il ne fermera pas les yeux sur les ennemis de la démocratie européenne ».

Note aux rédactions :

Après le scandale du Qatargate, la commission parlementaire spéciale sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation, et le renforcement de l'intégrité, de la transparence et de la responsabilité au Parlement européen (ING2) a été chargée d'adopter des recommandations visant à renforcer les règles du Parlement européen en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption. Le mandat de l'ING2 s'achèvera en août 2023.

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