Les journalistes et les activistes ne seront plus réduits au silence par des procès abusifs

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Freedom of expression

Le groupe Renew Europe se félicite de l'adoption aujourd'hui, en session plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg, de la proposition de directive protégeant les personnes qui participent à la vie publique contre les poursuites judiciaires manifestement infondées ou abusives ("poursuites stratégiques contre la mobilisation publique " ou SLAPP), dites aussi procédures-bâillons.

Nous pensons que nos démocraties prospèrent lorsque les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme peuvent exercer pleinement leur droit à la liberté d'expression. Nous avons demandé un mécanisme de rejet précoce des procédures judiciaires abusives ainsi qu'une assistance (conseils, aide juridique, assistance financière et mesures de soutien, y compris psychologique) pour les victimes de SLAPP dans les affaires transfrontalières. En outre, Renew Europe a défendu le principe selon lequel les sanctions à l'encontre de la partie qui a intenté un SLAPP doivent tenir compte de la situation économique du plaignant.

Ilana CICUREL Renaissance, France), rapporteur fictif de Renew Europe sur le dossier au sein de la commission des affaires juridiques (JURI), déclare :

"L'utilisation abusive de la justice pour faire taire les critiques ne devrait pas être tolérée. Avec cette directive anti-SLAPP, nous créons des outils sans précédent pour compenser les déséquilibres de pouvoir entre les parties et protéger du harcèlement judiciaire ceux qui nous informent et nous alertent. En tant qu'eurodéputée en charge pour Renew Europe, je vais maintenant me battre avec acharnement dans les négociations interinstitutionnelles pour lui donner un champ d'application pertinent et assurer sa pleine efficacité".

Ramona STRUGARIU (REPER, Roumanie), membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), ajoute :

"Je salue le signal fort que le Parlement européen a donné avec ce vote pour soutenir la liberté et le pluralisme des médias, pour décourager les tentatives d'intimidation et pour soutenir les journalistes. C'est pour cela que nous avons voté aujourd'hui. J'espère que le résultat de la directive, après les négociations, sera au moins aussi courageux que celui voté par le Parlement. Nous le devons aux journalistes, à toutes les personnes impliquées dans la participation publique et, en fin de compte, à Daphne Caruana Galizia ".

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