Renew Europe mène une campagne de répression contre les contrevenants aux sanctions

Aujourd'hui, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen devrait adopter la position du Parlement sur la nouvelle directive visant à harmoniser les infractions pénales et les sanctions en cas de contournement malveillant des sanctions dans l'UE. L’objectif est de mettre fin à l'impunité de ceux qui violent les sanctions à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Sophie in 't Veld (Pays-Bas), coordinatrice du groupe Renew Europe au sein de la commission LIBE et rapporteure du Parlement européen pour le rapport sur la « Directive relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l'Union », a déclaré avant le vote de la commission :

« L'Union européenne a été très déterminée à imposer des sanctions à la Russie depuis qu'elle a envahi l'Ukraine. Cependant, les sanctions n'ont d'impact que lorsqu'elles sont appliquées de manière stricte et uniforme dans toute l'UE. Aujourd'hui, nous voyons encore de riches Russes faire du shopping, passer des vacances, faire des affaires et envoyer leurs enfants dans des écoles coûteuses en Europe. D'innombrables entreprises continuent de faire des affaires en Russie et d'engranger d'énormes bénéfices. Cela doit cesser, la justice doit prévaloir ».

Grâce à une nouvelle approche européenne harmonisée et à des normes communes en matière d'infractions pénales et de sanctions dans l'ensemble de l'UE, les violations des mesures restrictives peuvent faire l'objet d'enquêtes, de poursuites et de sanctions plus efficaces et dans la même mesure dans tous les États membres.

« Le Parlement a travaillé rapidement et nous sommes prêts à adopter notre position de négociation. Dans les trilogues, nous viserons un niveau élevé d'harmonisation, afin d'empêcher le « forum shopping » par les personnes ou entités sanctionnées, et nous souhaitons améliorer radicalement l'application de la législation. Je compte sur un accord rapide entre le Parlement et le Conseil, et alors les temps ensoleillés seront terminés pour ceux qui violent ou contournent les sanctions », conclut Sophie in 't Veld.

Vlad Gheorghe (USR, Roumanie), rapporteur du groupe Renew Europe pour l'avis sur le rapport au sein de la commission des budgets, a ajouté :

« Il ne suffit pas que l'UE adopte des sanctions. Encore faut-il qu'elles soient appliquées de la même manière dans tous les États membres. Chaque violation de sanction serait un cadeau à Poutine. Et nous ne pouvons pas accepter que cet instrument de politique étrangère soit sous-performant. Non seulement la violation des sanctions en diminue les effets, mais elle infecte également le marché intérieur de l'UE avec des actifs criminels, qui devraient être confisqués et utilisés pour la reconstruction de l'Ukraine ».