Rapport sur l'État de droit 2023 : les progrès restent insuffisants pour débloquer les fonds

Le rapport annuel de la Commission européenne sur l'État de droit pour 2023, publié aujourd'hui, est une sonnette d'alarme montrant la nécessité de prendre des mesures immédiates et décisives pour améliorer et restaurer l'État de droit dans les pays de l'UE, en particulier en Hongrie et en Pologne, où la situation continue de se détériorer.

Le groupe Renew Europe souligne que les progrès accomplis ne sont pas suffisants pour débloquer les fonds pour ces deux gouvernements et que, jusqu'à ce que la situation s'améliore suffisamment, les fonds concernés doivent être transférés directement aux bénéficiaires par l'intermédiaire de la société civile et des gouvernements locaux qui défendent l'État de droit. Il reste essentiel que l'UE tienne bon jusqu'à ce que l'État de droit soit rétabli dans les deux pays.

Moritz Körner (FDP, Allemagne), membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et rapporteur fictif du groupe Renew Europe sur le rapport 2022 relatif à l'État de droit, a déclaré :

« La Pologne et la Hongrie ne sont pas aptes à recevoir des fonds de l'UE. La Pologne reste l'« enfant à problèmes » de l'UE en matière d'État de droit. Il n'y a toujours pas de système judiciaire indépendant en Pologne et le gouvernement polonais n'a apparemment aucune volonté de changer cette situation. En Hongrie, des réformes ont été décidées. Dans la pratique, cependant, elles n'ont pas encore permis d'améliorer la lutte contre la corruption ».