Paquet bancaire (Bâle III): l'accord renforce la stabilité financière sans nuire à la compétitivité bancaire de l'UE

Le groupe Renew Europe se félicite de l'accord interinstitutionnel intervenu aujourd'hui sur le règlement et la directive de l’UE relatifs aux exigences de fonds propres, visant à renforcer le cadre de surveillance des risques prudentiels en introduisant les normes de Bâle III dans la législation européenne. L'accord permet aux banques européennes de rester bien capitalisées tout en préservant leur compétitivité, notamment par rapport à leurs concurrents internationaux. L'accord, qui a nécessité de longues négociations, est une étape importante vers un secteur bancaire plus intégré et résilient.

L'UE devient la première grande juridiction bancaire à s'accorder sur la transposition des critères de Bâle avant même leur entrée en vigueur (prévue pour janvier 2025), avec une approche prudentielle harmonisée tenant compte des spécificités européennes, assurant ainsi la continuité du crédit aux citoyens et aux entreprises, en particulier aux PME, et garantissant que la croissance ne soit pas menacée, malgré le contexte post-Covid et de guerre en Ukraine. L'accord répond également à d'autres questions pertinentes, telles que le traitement des expositions aux crypto-actifs par les banques et la manière dont les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont reflétés dans les indices de référence financiers.

Gilles Boyer (Horizons, France), rapporteur fictif Renew Europe sur le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), a déclaré :

« Ces règles renforcées garantissent une plus grande stabilité financière des banques européennes tout en assurant l'accès des entreprises et des ménages européens aux financements indispensables afin de soutenir la croissance économique et de financer la transition verte. Nous pensons que le traitement modifié des produits titrisés contribuera au développement et au dynamisme de l'union des marchés des capitaux. Des mesures importantes ont également été prises pour assurer l'amélioration des rapports d’informations des institutions concernant les combustibles fossiles. Nous avons veillé à ce qu'une série de garanties soient mises en place pour permettre aux législateurs européens de revoir cette législation si la concurrence devait devenir déloyale en raison d’une mise en oeuvre divergente des accords de Bâle par d'autres juridictions. Avec cet accord, l'UE contribue à faire en sorte que les banques européennes soient mieux à même de faire face aux défis et aux opportunités de l'avenir ».

Erik Poulsen (Venstre, Danemark), rapporteur fictif de Renew Europe sur la directive relative aux exigences de fonds propres (CRD), a déclaré :

« Avec cet accord sur la CRD, nous veillons à ce que les banques se préparent aux risques financiers que le changement climatique entraînera. En outre, nous introduisons de nouvelles règles harmonisées pour les évaluations de compétence et d’honorabilité afin que la gestion des banques soit adaptée à son objectif. Enfin, nous introduisons de nouvelles garanties pour les banques de pays tiers installées dans l'UE afin d’être en mesure de résister à tout risque financier tout en veillant à ce que le paysage bancaire européen reste ouvert aux banques de pays tiers de manière à ce que les entreprises européennes puissent accéder au financement lorsqu'elles font des affaires à l'étranger ».

Note aux éditeurs

Les normes de Bâle III sont un ensemble international de règles volontaires sur l'adéquation des fonds propres des banques, les tests de résistance et les exigences de liquidité. Elles ont été convenues en 2017 par les membres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) pour cibler les lacunes de la réglementation financière et de la surveillance prudentielle révélées par la Grande crise financière (2008). La mise en œuvre de ces normes devrait avoir lieu à l'échelle mondiale avant janvier 2025.