Budget européen: « des propositions taillées pour 2021 », déplore Renew Europe

Un an après le début de la guerre russe en Ukraine et l’annonce de l’Inflation Reduction Act à 369 milliards des États-Unis, l’Europe n’a plus le luxe d’attendre pour assurer sa souveraineté technologique, écologique et militaire dans un monde toujours plus concurrentiel et instable.

Renew Europe accueille favorablement le nouveau paquet d’aide à l’Ukraine, ainsi que les propositions pour plus de flexibilité budgétaire et les moyens dégagés pour honorer la dette. Cependant, il y a des défauts et une marge d’amélioration.

Fonds de souveraineté européen : la montagne accouche d’une souris

Renew Europe est à la manœuvre depuis plus d’un an pour créer un Fonds de souveraineté européen qui doit venir corriger les dépendances critiques de l’Europe : énergie, semi-conducteurs, médicaments, matériaux rares, produits chimiques, défense, espace. En dépit des ambitions affichées par la Présidente Ursula von der Leyen en septembre 2022, la Commission réduit nos efforts de souveraineté à la clean tech, la deep tech et la biotech. Elle dépossède aussi cet outil de toute portée symbolique. Ni Fonds, ni souveraineté, la Commission a choisi la facilité : essentiellement des effets d’annonce servis sur un plateau d’argent.

Pour décupler notre force de frappe face aux pénuries et dépendances critiques, Renew souligne qu’il est nécessaire de mobiliser l’argent déjà à notre disposition, mais non-utilisé - comme dans la politique de cohésion ou le plan de relance. On ne doit pas gaspiller d’argent disponible, chaque euro est utile. Renforcer ces investissements via 10 milliards d’argent frais est un point de départ minimal face à la montagne qui se dresse devant nous. Cependant, le Fonds d’innovation, Horizon Europe, le Fonds de Défense et InvestEU permettent déjà ces investissements. Ainsi, cette « Plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe » manque cruellement de souffle. En conséquence, le Net-Zero Industry Act risque à son tour de n’être qu’une simple coquille vide.

À l’heure où nombre de gouvernements multiplient les annonces d’aides d’État massives, Renew Europe se demande si le vrai problème pour ceux-ci n’est pas d’investir en Européens plutôt que les seules contraintes liées aux finances publiques nationales. Notre groupe met ainsi en garde contre la potentielle fragmentation du marché intérieur si la solution budgétaire européenne mise sur pied n’est pas plus significative.

Indexation des hauts fonctionnaires vs. Vision et protection de notre continent

Cependant, notre groupe rappelle que l’objet de la révision du budget est de mettre à jour celui-ci suite aux développements que l’Europe a connu depuis son adoption en 2020. C’est pourquoi Renew Europe s’étonne notamment de la relative faible attention portée à la défense bien que la guerre fasse toujours rage en Ukraine, alors qu’une attention plus importante est donnée au budget pour le fonctionnement de l’administration européenne.

Notre groupe se mobilisera pour assurer une vision stratégique à ce budget, pour favoriser les dépenses qui seront nécessaires d’ici 2027. Tout en reconnaissant le besoin d’expertise pour la mise en œuvre du Pacte vert et de nos autres politiques publiques ambitieuses, Renew Europe appelle les institutions à optimiser leurs ressources pour gagner en efficience.

Recettes

Seules des nouvelles ressources propres permettront de résoudre la quadrature du cercle. C’est pourquoi notre groupe accueille favorablement la mise à jour des recettes proposée par la Commission. Les États doivent désormais adopter le plus rapidement possible les recettes liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et au marché carbone ETS. Plus aucun retard n’est justifiable, alors que tout est prêt désormais sur le plan législatif. Les pro-Européens attendent avec impatience cette Europe qui assure la justice fiscale et sociale, sans faire reposer sur leurs épaules le remboursement du plan de relance.

Valérie HAYER (Renaissance, France), porte-parole du groupe Renew Europe sur les affaires budgétaires et membre de l’équipe de négociation du Parlement sur le budget 2021-2027, a dit :

« On ne peut plus concevoir l’Europe de demain comme si rien ne s’était passé depuis 2021. Notre souveraineté et notre sécurité sont autant sous pression que nos budgets nationaux. Seule une utilisation intelligente de nos ressources et des nouvelles recettes permettront de redonner un souffle à l’Europe face aux menaces qui la guettent. ».