Pandora Papers : des politiques anti-évasion fiscale plus strictes sont nécessaires pour renforcer les sanctions de l'UE contre la Russie

L'évasion fiscale ne peut plus rester impunie en Europe. Lors du débat en plénière sur les leçons tirées des Pandora Papers et d'autres révélations, les eurodéputés de Renew Europe ont clairement indiqué que plus le système financier européen est inefficace dans la lutte contre l'évasion fiscale, plus l'écart de légitimité et de crédibilité entre les institutions de l'UE et les gouvernements nationaux est grand aux yeux des citoyens européens.

Par le biais d'amendements clés de Renew Europe, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a reconnu l'importance du journalisme d'investigation et de la liberté de la presse dans des sociétés démocratiques saines, et a appelé à une protection renforcée de la confidentialité des sources, y compris des lanceurs d'alerte.

Les scandales liés aux paradis fiscaux, aux richesses cachées et aux sociétés offshore non seulement obèrent la capacité des États membres à générer des revenus, mais sapent également la crédibilité des actions européennes communes dans le contexte géopolitique actuel, comme la guerre en Ukraine. De nombreux oligarques russes, à ce jour, continuent d'échapper aux sanctions convenues par l'UE en raison des lacunes règlementaires actuelles et grâce à leur complicité avec des intermédiaires et des sociétés écrans offshore, protégeant ainsi leurs actifs de toute surveillance. C'est une facture que nous ne pouvons pas nous permettre, aussi devons-nous mettre en place des contre-mesures plus efficaces.

Il est temps d'améliorer la coordination du partage d'informations entre les administrations fiscales nationales et de renforcer les normes de transparence. La Commission européenne doit garantir une application stricte à l’encontre de ces sociétés fictives qui assistent ces fraudeurs à échapper au paiement de l'impôt. En outre, la présidence suédoise et la prochaine présidence espagnole du Conseil de l'UE devraient enfin faire des progrès sur la directive sur les sociétés écrans, longtemps bloquée, qui vise à freiner les tactiques d'évasion fiscale et serait un grand pas dans la bonne direction.

Billy KELLEHER (Fianna Fáil, Irlande), rapporteur fictif de Renew Europe sur le rapport d’initiative relatif aux enseignements à tirer des Pandora Papers et d'autres révélations, a déclaré :

« On estime que jusqu'à 155 milliards d'euros de recettes fiscales sont perdues chaque année dans le monde ; des revenus qui devraient être canalisés pour financer des investissements dans une énergie plus propre, pour se remettre de la pandémie de Covid et pour construire des maisons, des écoles et des hôpitaux pour nos citoyens. Les Panama Papers ont révélé un réseau complexe de dissimulation, impliquant de nombreux acteurs et facilitateurs. Nous devons examiner chaque maillon de la chaîne et identifier où se trouvent les fuites et comment les réparer afin que chaque personne et chaque entreprise paie ce qu'elle doit légalement ».