Élargir le mandat du Parquet européen pour empêcher les oligarques russes de contourner les sanctions de l'UE

Depuis le début de l'agression russe contre l'Ukraine, l'UE a mis en place des sanctions croissantes contre des individus et des entités russes et biélorusses. Le contournement de ces mesures restrictives atteint un niveau inacceptable, seuls quelques contrevenants étant tenus pour responsables.

Alors que le Parlement européen travaille sur la proposition de la Commission européenne visant à harmoniser les infractions pénales et les pénalités en cas de contournement malveillant des sanctions, le groupe Renew Europe demande au Conseil d'élargir le mandat du Parquet européen (EPPO). Ce mandat élargi devrait inclure le crime de violation des mesures restrictives de l'UE. Renew Europe souhaite que ces crimes fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites égales dans les États membres et que l'application effective des sanctions pénales soit améliorée dans l'ensemble de l'UE.

Sophie in 't Veld (D66, Pays-Bas), rapporteure du Parlement européen pour le rapport sur la « Directive relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l'Union », a déclaré avant un débat en plénière aujourd'hui :

« Depuis son lancement, le Parquet européen a connu un succès retentissant. En très peu de temps, il est devenu le cauchemar des escrocs et des fonctionnaires corrompus. Le mandat du Parquet européen doit être élargi à des domaines tels que les sanctions de l'UE contre la Russie, les crimes contre l'environnement et le terrorisme. La violation des sanctions de l'UE est une infraction pénale grave, et le Parquet européen devrait jouer un rôle plus important pour y mettre fin. »