Single Market: Modernised product standards, a victory for EU consumers and businesses

Avant le vote de demain sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) en tant que cadre législatif amélioré et plus efficace pour rendre le marché unique plus sûr, l'eurodéputée Dita Charanzová (ANO, République tchèque), vice-présidente du Parlement européen et rapporteur sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits, a déclaré :

« Les jouets, les véhicules à moteur, les cosmétiques, les vêtements et les appareils électriques. Ces produits figurent en tête de liste des produits dangereux trouvés dans le marché unique et 50 % d'entre eux sont des produits en provenance de Chine. Les consommateurs devraient pouvoir acheter n'importe où en Europe ou dans le monde, en étant conscients que les produits qu'ils achètent sont sûrs. Grâce aux mesures que nous prenons aujourd'hui, les Européens seront plus en sécurité. Les Européens disposeront des outils nécessaires pour repérer les produits dangereux et les retirer rapidement des marchés en ligne. Les consommateurs seront informés des rappels de produits qu'ils ont acquis avant que cela ne les affecte. Il s'agit d'une mesure importante contre ceux qui ne vendent pas de produits sûrs en Europe et qui se cachent dans l'ombre des vendeurs tiers. Je ne doute pas qu'après l'adoption de cette loi, il y aura moins de produits dangereux en Europe ».

Contexte :

Le GPSR permet d'améliorer la qualité et la sécurité des achats sur les places de marché en ligne. Grâce aux nombreuses améliorations apportées, les consommateurs disposeront d'un filet de sécurité en ligne lié aux nouvelles technologies, à de meilleures règles de rappel et à une responsabilité des producteurs complète et respectueuse des consommateurs. Le GPSR est à l'épreuve du temps, car il couvre tous les produits de consommation, y compris les nouveaux produits numériques. La mise à jour de notre législation sur la sécurité des produits pour refléter les innovations dans la production et les tendances du marché mondial en numérisant le système de surveillance du marché demeure essentielle pour notre groupe politique.

De nouvelles règles pour les marchés en ligne renforceront la sécurité, protégeront mieux les consommateurs et contribueront à instaurer des conditions de concurrence équitables entre les secteurs en ligne et hors ligne, tout en préservant la liberté de choix des consommateurs et la compétitivité de nos opérateurs économiques. Le GPSR maintiendra les contraintes de manière proportionnée pour les petits opérateurs économiques et les nouvelles obligations cibleront les secteurs qui en ont le plus besoin. Comme le GPSR crée un cadre de marché unique intelligent pour tous les produits de consommation, y compris les produits non harmonisés, la nouvelle législation permet une meilleure coopération à travers les frontières de l'UE.