Le plan pour contrer la loi américaine sur les subventions vertes (IRA) doit être véritablement européen

Le groupe Renew Europe se félicite des propositions, quoique tardives, faites aujourd'hui par la Commission européenne sur le nouveau plan industriel du Green Deal, qui reflètent étroitement notre proposition de plan industriel : "Des industries plus fortes, une Europe plus forte" (en anglais). L'UE doit répondre aux risques que la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA) fait peser sur la compétitivité des entreprises européennes et l'intégrité du marché unique européen.

Un cadre temporaire de crise et de transition permettant une aide plus importante au-delà des règles actuelles de l'UE en matière d'aides d'État contribuera à stimuler la compétitivité de l'industrie européenne, à encourager les technologies propres et les énergies renouvelables sur le continent, permettant ainsi à l'industrie et à l'économie européennes de rester prêtes pour l'ère de l'émission zéro. Renew Europe demande également un plan complet pour encourager de nouveaux partenariats avec des pays tiers démocratiques, qui créeront des conditions de concurrence équitables avec des normes environnementales et de droits fondamentaux inspirées par les standards de l'UE.

Nous pensons que cette réforme des règles relatives aux aides d'État devrait aller de pair avec le Fonds européen de souveraineté proposé en premier lieu par Renew Europe, et ce dès mai 2022. Ce Fonds permettra d'éviter une fragmentation potentielle du marché unique due à des régimes nationaux non coordonnés tout en renforçant une réponse européenne unie*. En outre, ce nouveau Fonds, associé à une réforme du système des ressources propres de l'UE, à l'amélioration du Cadre financier pluriannuel (CFP) et à l'utilisation des reliquats des programmes existants, donnera à l'Union la colonne vertébrale budgétaire nécessaire pour lutter contre les perturbations économiques et les pénuries d'approvisionnement actuelles et futures, tout en renforçant l'autonomie stratégique ouverte de l'UE, l'une de nos plus grandes priorités politiques.

Stéphane Séjourné, président du groupe Renew Europe, a déclaré :

« Les 27 réactions nationales à la loi sur la réduction de l'inflation américaine sont vouées à l'échec. Nous avons besoin d'une solution véritablement européenne pour garantir une autonomie stratégique ouverte, investir dans des projets à l'échelle de l'UE et dans la révolution technologique verte. Cela doit aller de pair avec une réponse européenne pour renforcer le marché unique et réduire les charges pour les entreprises. Voici les conseils de Renew Europe s’agissant du suivi de ce plan : faites-le vite, faites-le grand, faites-le vert, faites-le simple ».

Note aux rédacteurs

*La création d'un nouveau Fonds européen vise à financer les investissements et les réformes structurelles nécessaires dans des secteurs européens essentiels tels que les infrastructures énergétiques transfrontalières, la production d'énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, la cybersécurité, la compétitivité industrielle, l'économie circulaire, les matières premières, la sécurité alimentaire et le développement durable, garantissant ainsi l'autonomie stratégique ouverte de l’Union. La Commission doit établir ce nouveau fonds selon la procédure législative ordinaire. Ce fonds doit également fonctionner sous le contrôle total du Parlement européen et en gestion directe. En outre, son montant global doit être fondé sur une évaluation claire des coûts et des lacunes en matière d'investissement, en tenant compte des enseignements tirés du NextGenerationEU.