Deal sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : accord historique pour le climat et la compétitivité de l'Europe

Auteur : Miguel Antony M Chevalier

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Renew Europe se félicite de l'accord politique conclu hier soir par le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur un nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières dans l'UE.

Atteindre les objectifs climatiques actualisés de l'UE pour 2030 et l'objectif à long terme de neutralité climatique d'ici 2050 reste une priorité pour Renew Europe. Afin de s'assurer que tous les pollueurs - quel que soit le lieu de leur production - paient également pour leurs émissions, il reste important de fixer un prix équitable pour les émissions de CO2 intégrées dans les produits qui sont introduits dans l'UE.

En appliquant le même prix du carbone aux émissions de gaz à effet de serre provenant de la production de biens importés que dans le système d'échange de quotas d'émission de l'EU (SEQE de l'UE), le MACF étendra les normes environnementales à tous les produits vendus sur le marché de l'UE. Dans le même temps, nous créons des conditions de concurrence équitables et évitons les fuites de carbone des entreprises qui délocalisent leurs activités dans des pays moins respectueux du climat, garantissant ainsi la compétitivité et la création d'emplois dans les industries propres de l'UE.

L'accord conclu par le Parlement européen et le Conseil de l'UE prévoit un mécanisme solide et compatible avec l'OMC et nous travaillerons sans relâche en vue de le renforcer et de l'étendre dans les années à venir. Avec un SEQE et un MACF solides, l'Europe contribue à la mise en place d'une tarification efficace du carbone dans le monde entier et d'un nouveau multilatéralisme climatique.

Le député européen Nicolae Ștefănuță (Uniunea Salvați România, Roumanie), rapporteur fictif de Renew Europe, a déclaré après la réunion finale du trilogue :

"Je suis heureux que nous soyons parvenus à un accord ; l'UE prend désormais des mesures importantes pour atteindre nos objectifs - réduire les émissions de CO2 et atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Avec cet accord, nous établissons une autre première mondiale : l'UE est la première zone commerciale au monde à fixer un prix du carbone sur ses importations. Le MACF change la donne pour l'UE en matière de commerce durable et aura un effet positif sur notre volonté d'atteindre l'objectif de l'Accord de Paris".

Le député européen Pascal Canfin (L'Europe Ensemble, France), président de la commission ENVI, a ajouté :

"Pour la première fois, nous allons assurer un traitement équitable entre nos entreprises, qui paient un prix du carbone en Europe pendant que leurs concurrents étrangers ne le font pas. Il s'agit d'une étape majeure qui nous permettra d'en faire plus pour le climat tout en protégeant nos entreprises et nos emplois. C'est un résultat dont nous pouvons être fiers puisque la proposition initiale de la Commission a été renforcée. Le champ d'application a été étendu à l'hydrogène. Nous avons également prévu l'intégration future des produits transformés, comme les voitures. Le message à nos industries est clair : il n'est pas nécessaire de délocaliser car nous avons pris les mesures nécessaires pour éviter la concurrence déloyale et les fuites de carbone. Après l'accord sur la loi sur la déforestation et avec cet accord sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, nous continuons à relier les règles climatiques et commerciales pour ainsi faire de l'Europe une puissance verte souveraine."

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