Accord sur le Règlement sur la sécurité générale des produits : les citoyens européens bénéficieront de produits plus sûrs sur le marché

Le groupe Renew Europe au sein du Parlement européen se félicite de l'accord conclu aujourd'hui par cette Assemblée, la Commission et le Conseil sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits, qui renforce la protection des consommateurs européens et couvre tous les produits non alimentaires vendus hors ligne et en ligne.

Notre groupe politique a mené le processus législatif au Parlement, en insistant sur un certain nombre d'éléments clés afin de réduire la valeur des dommages, causés par des produits dangereux, de plus de 5,5 milliards d'euros au cours de la prochaine décennie.

Chaque produit devra être soumis à davantage de contrôles et tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, y compris les marchés en ligne, seront désormais soumis à l'obligation de « si vous voyez quelque chose, signalez le ». La législation adoptée prévoit que chaque produit doit avoir un représentant légal au sein de l'UE, même s'il s'agit d'un produit vendu directement de Chine, signifiant ainsi que quelqu’un pourra être tenu pour responsable en cas de problème.

Un autre objectif de cette législation est d'imposer une réponse rapide du producteur ou du vendeur pour retirer un produit signalé comme dangereux. En cas de rappel d'un produit, l'acheteur doit être informé par courrier électronique et se voir proposer au moins deux solutions : réparation, remplacement ou remboursement. Si un accident est causé par un produit, il doit être signalé et les informations doivent être soumises à la base de données européenne sur les produits.

Dita Charanzová (ANO, République tchèque), vice-présidente du Parlement européen, députée européenne Renew Europe et rapporteure sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits, a déclaré :

« L'accord d'aujourd'hui est une grande victoire pour les consommateurs européens - il leur donne une raison de se sentir en sécurité lorsqu'ils achètent un produit dans l'UE. Les produits seront plus sûrs en général, mais surtout, les produits dangereux seront retirés plus rapidement, y compris des marchés en ligne. De plus, vous n'apprendrez plus les rappels par hasard, mais vous serez informé directement, dans la mesure du possible, et vous aurez la possibilité de réparer, de remplacer ou de vous faire rembourser. Ce sont là des avantages concrets pour nos citoyens ».