Renew Europe réaffirme que les revenus du marché européen du carbone, la taxe carbone aux frontières et la taxation des multinationales doivent devenir des ressources propres

Il est grand temps de trouver des recettes pour rembourser le plan de relance de l'UE, sinon nous risquons de devoir réduire les programmes de l'UE ou augmenter les contributions nationales. À cet égard, la commission parlementaire des budgets (BUDG) a adopté aujourd'hui le rapport de Valérie Hayer présentant la position du Parlement européen sur trois premières nouvelles ressources propres. BUDG les a tous approuvés : 25 % des revenus du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), 100 % des revenus du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et 15 % de la part des bénéfices résiduels des entreprises multinationales les plus rentables dans le cadre de l'accord de l'OCDE. Toutefois, au cas où cette dernière législation ne serait pas ratifiée par une masse critique de pays avant fin 2023, le rapport exhorte la Commission à proposer une redevance numérique ou une mesure similaire.

Ce rapport est important pour deux raisons principales : d’une part cela renforce le mandat des négociateurs du Parlement pour que le SCEQE et le MACF deviennent des ressources propres ; d’autre part, il met la pression sur les États membres pour qu’ils avancent à leur tour afin d’adopter ces instruments. Pour Renew Europe, la crédibilité de l'UE en tant qu'emprunteur international est en jeu, mais aussi l'avenir des finances européennes à l'heure où d'autres défis émergent tels que le Pacte Vert et l'indépendance énergétique. C’est pourquoi notre Groupe réaffirme sa volonté de créer ces nouvelles ressources propres.

Valérie HAYER (Renaissance, France), coordinatrice Renew Europe au sein de BUDG et rapporteure permanente pour les ressources propres, a déclaré :

« Je me félicite que l'unité du Parlement soit à nouveau confirmée. Nous refusons de choisir entre couper dans les programmes qui réussissent ou augmenter les impôts domestiques pour rembourser la dette. Nous sommes au contraire déterminés à suivre la troisième voie que nous avons construite ensemble: faire payer les gros pollueurs, les multinationales ne payant pas leur juste part et les importateurs étrangers de CO2 ».

Note aux rédactions: En 2020, l'UE a lancé un plan de relance massif de 750 milliards d'euros, dont 390 milliards de subventions financées par emprunt. Par conséquent, le Parlement européen, les États membres et la Commission européenne ont adopté un accord conjoint juridiquement contraignant les engageant à rembourser l'emprunt par de nouvelles sources de revenus (« ressources propres »), avec un calendrier précis. Le rapport final sera voté à Strasbourg en session plénière en novembre prochain.