Une plateforme d'enquêtes transfrontalières pour faire avancer les poursuites contre les crimes de guerre en Ukraine
Auteur : Caroline Rhawi
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Aujourd'hui, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a adopté un rapport, rédigé par le premier vice-président de Renew Europe, Malik Azmani, sur la mise en place d'une plateforme de coopération en vue de fournir un soutien technique aux parties impliquées dans les équipes communes d'enquête (JIT).
Les JIT réunissent des procureurs, des policiers et des juges de différents pays afin de coordonner des enquêtes transfrontalières et conclure rapidement des poursuites. Une plateforme de collaboration électronique sûre et sécurisée permettant d'échanger des informations dans le cadre d'enquêtes transfrontalières accélérera considérablement le travail des équipes d'enquête.
Le rapporteur Malik Azmani (VVD, Pays-Bas) souligne que "la première participation de la Cour pénale internationale (CPI) à l'équipe commune d'enquête sur les crimes de guerre en Ukraine montre que la coordination internationale et l'échange d'informations pour les crimes les plus graves deviendront de plus en plus importants."
Renew Europe veut permettre à la CPI de faire usage de la plateforme de collaboration des JIT dans le but d'échanger des informations et des preuves sur les crimes de guerre en Ukraine.
Il poursuit : "Si nous avions déjà la plateforme de collaboration en place, nous aurions pu simplifier davantage la coopération entre les parties impliquées des équipes communes d'enquête sur les crimes de guerre commis en Ukraine.
Au lieu de l'échange entre procureurs et policiers de clés USB ou de courriels contenant des preuves, nous avons besoin d'une plateforme sûre, rapide et sécurisée pour échanger des informations dans le cadre d'enquêtes transfrontalières. Et celle-ci devrait être opérationnelle le plus tôt possible. Renew Europe a fait pression pour accélérer d'un an le début des opérations de la plateforme de collaboration des JIT. Celles-ci devraient alors débuter dès le 1er janvier 2025 au lieu de 2026."
