Europol se doit d'enquêter sur l'utilisation illégitime par les États membres de logiciels espions contre leurs citoyens

Après les nombreuses révélations sur l'utilisation abusive de logiciels espions par certains gouvernements de l'UE pour surveiller des journalistes, des politiciens de l'opposition, des ONG et des fonctionnaires, il est évident que cette question concerne l'ensemble de l'UE. Non seulement les droits fondamentaux des citoyens européens, ainsi que la sécurité publique, sont violés, mais il existe également des preuves d'actes criminels. C'est pourquoi Renew Europe a fait pression dans le but qu'Europol s'implique dans les enquêtes sur les scandales des écoutes téléphoniques.

Europol a été doté d'un nouveau mandat cette année. Renew Europe a fait pression pour que l'agence européenne ait le pouvoir de demander des initiatives pour des enquêtes criminelles sur des crimes qui relèvent du nouveau mandat d'Europol. La situation des logiciels espions remplit clairement les conditions de manière à ce qu'Europol s'implique ; au moins trois actes criminels possibles (criminalité informatique, corruption, racket et extorsion) relèvent de son mandat.

À l'initiative de Renew Europe, la commission d'enquête du Parlement européen, chargée d'enquêter sur l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents, a envoyé une lettre à la directrice exécutive d'Europol, Mme Catherine De Bolle, demandant qu'Europol envoie une proposition d'enquête aux États membres concernés.

Sophie in 't Veld (Pays-Bas, D66), rapporteur sur le prochain rapport PEGA, a déclaré :

"L'abus de logiciels espions s'est produit partout en Europe : c'est une mission pour Europol. Chaque jour qui passe augmente le risque que des preuves soient détruites. Il est essentiel qu'Europol s'implique afin de sécuriser les preuves et d'enquêter sur l'utilisation des logiciels espions dans les États membres de l'UE. La lutte contre la cybercriminalité, la corruption et l'extorsion entre tout à fait dans le mandat d'Europol et reste dans l'intérêt de la démocratie européenne."

Dragoș Tudorache (Roumanie, USR PLUS), négociateur de Renew Europe sur le rapport visant à renforcer le mandat d'Europol, a conclu :

"La possibilité pour les gouvernements de l'UE d'abuser des logiciels espions est réelle. L'utiliser contre les citoyens à des fins politiques est criminel, et Europol dispose désormais des outils juridiques pour mener des enquêtes criminelles. C'est aussi un devoir envers la démocratie et l'intérêt public, et j'attends de l'agence européenne qu'elle prenne ce devoir très au sérieux."

Lire la lettre complète ici.