Le groupe Renew Europe au Parlement européen se félicite de l'accord interinstitutionnel intervenu hier soir sur la Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. C’est le premier texte législatif au monde portant une obligation pour les grandes entreprises de déclarer leur impact sur l’environnement, le social et les droits humains. Ce texte va entraîner un véritable changement de responsabilité des entreprises.
Déposée en 2021, la proposition de la Commission était basée sur un rapport parlementaire du député européen de Renew Europe, Pascal Durand, adopté en 2020. L'une des principales avancées de ce texte est l'introduction, a partir de 2024, d'un audit obligatoire des informations liées à la durabilité déclarées par les grandes entreprises de l’UE. Pour la première fois, ces informations seront ainsi vérifiées.
Le député européen Pascal Durand (Renaissance, France), rapporteur de Renew Europe sur ce dossier, a déclaré :
"De la même façon qu’une entreprise fait vérifier ses comptes, elle devra à présent faire vérifier son bilan durabilité. Avoir un bon bilan en matière de droits de l'homme sera tout aussi important que d'avoir un bon bilan financier".
Une autre victoire des députés européens est d’avoir obtenu que les grandes entreprises des pays tiers soient soumises à des règles équivalentes que les entreprises européennes. Les entreprises britanniques, américaines ou chinoises réalisant plus de 150 millions de chiffre d'affaires dans l'UE seront en effet tenues de publier des informations sur le développement durable. Les États membres superviseront collectivement la conformité, avec le soutien de la Commission.
L’adoption de ce texte Intervient alors que l’ensemble des régulateurs à travers le monde travaillent à la définition de leur propres standards de durabilité.
“Avec ce nouveau texte législatif, l'UE donne le ton de la négociation internationale en cours sur ce que les normes durables devraient signifier pour l'entreprise au 21ème siècle”, conclut Pascal Durand.