Renew Europe prône une législation européenne sur la sécurité des produits à l'épreuve du temps

Le groupe Renew Europe au sein du Parlement européen se félicite de l'adoption, aujourd'hui en Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, du rapport sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP). Un cadre législatif actualisé et plus efficace était nécessaire afin de garantir que l’ensemble des produits circulant sur le marché unique sont sûrs.

Pour être à l'épreuve du temps, le RSGP couvre l’ensemble des produits de consommation : des produits traditionnels aux nouveaux produits numériques connectés. La mise à jour de notre législation sur la sécurité des produits, pour refléter les innovations dans la production et les tendances du marché mondial en numérisant le système de surveillance du marché, est essentielle pour notre groupe politique.

De nouvelles règles pour les marchés en ligne renforceront la sécurité, protégeront mieux les consommateurs et contribueront à établir des conditions de concurrence équitables entre les secteurs en ligne et hors ligne, tout en préservant la liberté de choix des consommateurs et la compétitivité de nos opérateurs économiques. Le RSGP maintiendra une charge proportionnée pour les petits opérateurs économiques et les nouvelles obligations cibleront les secteurs où cela est le plus nécessaire.

Cette nouvelle législation garantira une plus grande sécurité à nos citoyens lors de leurs achats en ligne et hors ligne et donnera plus de droits aux consommateurs, notamment en cas de rappel de produits ou pour obtenir des recours efficaces.

Dita Charanzová (ANO, République tchèque), vice-présidente du Parlement européen et rapporteure Renew Europe du règlement relatif à la sécurité générale des produits, a déclaré :

« Cette législation est notre "filet de sécurité" pour contrer les produits illégaux et dangereux, en particulier ceux provenant des pays tiers, qui peuvent nous nuire ainsi qu'à nos enfants. Désormais, chaque produit devra avoir une personne légalement responsable dans l'UE et les États membres et les particuliers pourront prendre des mesures à son encontre si elle ne fait pas son travail. Cela signifie qu'il y aura moins de produits à risque sur le marché, car le risque ne sera pas seulement pour les consommateurs mais aussi pour les entreprises qui les vendent ».

« L’ensemble des opérateurs économiques et des marchés en ligne seront tenus d'informer tous les consommateurs qu'ils peuvent identifier du rappel d'un produit. S'ils reçoivent l'ordre de retirer quelque chose, ils devront le faire dans un délai d'un jour. Aucun consommateur ne doit être laissé pour compte parce qu'un fabricant ne se conforme pas aux normes requises ».