Tous les crimes de guerre commis en Ukraine doivent être poursuivis, y compris le crime d'agression

Le groupe Renew Europe au sein du Parlement européen condamne fermement l'agression illégale, non provoquée et injustifiée de la Russie en Ukraine et les graves cas de violations des droits fondamentaux et des lois de la guerre par les troupes russes.

Dans une résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine, approuvée aujourd'hui en plénière à Bruxelles, notre groupe politique a insisté sur l'importance de la collecte de preuves dans ces affaires. Afin de combler le fossé de l'impunité, un tribunal international spécial chargé de poursuivre le crime d'agression doit être créé, tandis que les droits des victimes et la protection des témoins, en particulier les victimes de viols et de violences sexuelles, doivent être une priorité.

Le vice-président du groupe Renew Europe, Dragoș Tudorache (USR, Roumanie), qui a co-négocié la résolution au nom de notre groupe, a salué la mise en place de l'équipe d'enquête conjointe par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine :

« Nous sommes horrifiés par les atrocités de masse continues commises par la Russie en Ukraine. La torture et le meurtre de civils et les viols massifs de femmes et d'enfants dépassent toute logique de guerre et constituent de graves crimes de guerre. L'UE étant un pilier de la démocratie et du soutien aux droits fondamentaux, nous pensons qu'elle devrait jouer un rôle clé dans la lutte pour rendre justice aux victimes et faire en sorte que les responsables de ces actes barbares soient punis ».

Katalin Cseh (Momentum, Hongrie), co-négociatrice de la résolution, vice-présidente du groupe Renew Europe et coordinatrice au sein de la sous-commission des droits de l’Homme, a ajouté :

« Des milliers de crimes de guerre ont été commis par la Russie depuis que le pays a envahi l'Ukraine il y a quatre mois. Les bombardements aveugles d'infrastructures civiles, les meurtres illégaux et la déportation massive d'Ukrainiens vers la Russie infligent des dommages impensables aux civils en Ukraine et les auteurs doivent être tenus responsables. Cette résolution contribuera à garantir que justice soit rendue aux Ukrainiens, qui pourront ensuite reconstruire leur pays à partir des réserves étrangères russes saisies. Renew Europe continuera de soutenir ces efforts, en se tenant fermement aux côtés de l'Ukraine ».

En outre, à la suite d'une procédure législative d'urgence, le Parlement européen a également approuvé l'extension du mandat de l'Agence européenne de coopération judiciaire (Eurojust) pour stocker, préserver et partager de manière permanente, immédiate et appropriée les preuves des crimes de guerre et coopérer avec la Cour pénale internationale. Pour que ce mandat entre en vigueur de manière urgente et que les crimes commis lors de la guerre en Ukraine soient poursuivis, nous devons nous occuper des instruments juridiques reconnus dans tous les États membres et en Ukraine afin de garantir que la CPI soit pleinement compétente pour traduire les criminels de guerre en justice.

Fabienne Keller (Liste Renaissance, France), députée européenne Renew Europe et membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, rapporteure fictive sur le dossier, a conclu :

« Les criminels de guerre russes seront convoqués devant les tribunaux ! Il s'agit d'une mesure forte, nous donnons à Eurojust un nouveau mandat pour soutenir les enquêtes sur les crimes de guerre en Ukraine. L'agence de l’UE pour la coopération judiciaire jouera un rôle clé pour coordonner le travail des procureurs nationaux et de la Cour pénale internationale et identifier les preuves de ces crimes. L'Europe est aux côtés des Ukrainiens ».