Répression des passeports dorés : Renew Europe demande l'élimination progressive des systèmes d'investissement toxiques d'ici 2025

Sophie In 't Veld (D66, Pays-Bas) a présenté aujourd'hui en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) un rapport d'initiative législative sur l’octroi de la citoyenneté et du droit de résidence par le biais de programmes d'investissement, également appelés « passeports dorés » et « visas dorés » et exploités par certains États membres.

Ces programmes sont non seulement injustes, mais également source de corruption et peuvent menacer la sécurité. De nombreux rapports ont révélé que ces programmes d’investissement entrainent des risques de corruption, d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent.

Sophie in 't Veld, coordinatrice de Renew Europe au sein de la commission LIBE et auteure du rapport, a déclaré : « Il n'y a pas de plus-value aux programmes de passeport doré. Ils attirent des entreprises louches et ouvrent une porte dérobée pour l'Europe en faveur des riches. Pour les États membres, il s'agit d'une dépendance à l'argent liquide. Mais l'argent a un prix : la diminution de la valeur de la citoyenneté européenne et l'érosion de la confiance entre les pays. Ce comportement toxique doit cesser. Toute l'Europe s'en portera mieux. »

Ce rapport, premier paquet de propositions sur ce sujet, appelle à une suppression complète de tous les régimes de passeport doré d'ici 2025 et à un règlement de l'UE sur les régimes de visa doré. Le nouveau règlement devra, entre autres, établir des règles détaillées à l'échelle de l'Union afin de vérifier plus strictement les antécédents des demandeurs de visa, de lutter contre l'évasion fiscale et de garantir des investissements légaux dans l'économie de l'UE. Une réglementation stricte des professions intermédiaires devra également faire partie de la nouvelle législation, y compris des mesures anti-corruption solides et l'obligation pour les intermédiaires d'obtenir une licence de l'UE.

Par ailleurs, le rapport préconise une taxe au niveau de l'UE sur les revenus que les États membres perçoivent avec ces programmes ainsi que l'amélioration de la législation de l'UE sur la lutte contre le blanchiment d'argent pour combler toute lacune potentielle.

Le travail de finalisation du rapport va maintenant commencer. Une fois adopté par le Parlement européen, Renew Europe exigera de la Commission européenne qu'elle présente des propositions législatives concrètes l'année prochaine.