Mécanisme de conditionnalité de l’état de droit : Renew Europe se félicite des poursuites contre la Commission européenne

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Renew Europe a été le premier groupe politique à insister auprès du Parlement européen pour qu’il enclenche des poursuites contre la Commission européenne devant la Cour de justice pour non-application du mécanisme de conditionnalité de l'Etat de droit, pourtant en vigueur depuis janvier.

La Commission ne peut plus ignorer sa responsabilité en tant que gardienne des traités. La Présidente de la Commission doit respecter l'engagement qu'elle a pris devant le Parlement européen de protéger le budget de l'UE contre les violations de l'État de droit.

Le président du groupe Renew Europe, Stéphane Séjourné déclare :

« Le Parlement soutiendra toujours ceux qui défendent les valeurs européennes et l’ordre juridique qui permet à l’UE de fonctionner. La décision de poursuivre la Commission n’est pas anodine, mais il est nécessaire que les institutions européennes agissent quand les fondements même de notre Union et les libertés de ses peuples sont attaqués. Notre groupe continuera de se battre pour les droits des citoyens polonais et hongrois »

Katalin Cseh, vice-présidente du groupe Renew Europe et présidente de la délégation hongroise, ajoute:

« Il y a une raison justifiant que le Parlement européen et notre groupe Renew Europe se soient battus avec acharnement pour la création de ce mécanisme de conditionnalité de l’état de droit : l’UE n’est pas un distributeur a billets mais bien une communauté de valeurs. Cependant, de bonnes lois ne sont pas suffisantes. Elles doivent être mises en oeuvre. Ce mécanisme est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et le refus de la Commission européen de l’utiliser est inacceptable. C’est en apaisant les autocrates et en cédant à leur chantage que nous sommes désormais dans cette crise profonde. Ce Parlement ne reculera pas tant que le mécanisme de conditionnalité de l’état de droit n’est pas mis en oeuvre. Et oui, nous sommes prêts à aller devant la Cour pour cela ».

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