Pologne : Le Conseil européen doit défendre l'ordre juridique de l'UE et répondre au rejet par le gouvernement PiS de la primauté du droit communautaire lors du sommet des 21 et 22 octobre.

Le rejet de la primauté du droit européen par le Tribunal constitutionnel polonais, illégitime, représente une attaque contre l'ordre juridique de l'UE et nuit à l'adhésion de la Pologne à l'UE.

Renew Europe partage le désir des citoyens polonais d'avoir une Pologne démocratique au cœur du projet européen, et s'inquiète du fait que les citoyens polonais ne seront plus assurés de l'application adéquate des libertés et des droits consacrés par leur adhésion à l'UE.

À l'initiative de Renew pour l'Europe, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sont aujourd'hui au Parlement européen afin d’aborder la question de l'état de l'État de droit et de la primauté du droit européen en Pologne.

Malik Azmani, premier vice-président de Renouveau Europe, déclare :

"Les autorités polonaises ne sont pas honnêtes envers leurs citoyens et elles le savent. Malgré leurs dénégations, la vérité est que leurs actions sont une manière sournoise de conduire les citoyens polonais hors de l'Union. Elles devraient commencer à être honnêtes et expliquer à leurs start-ups qu'elles vont perdre des fonds de développement, à leurs agriculteurs qu'ils vont manquer de subventions, à leurs étudiants qu'ils ne pourront peut-être pas ajouter leur nom à la liste des deux cent mille étudiants polonais qui ont participé à Erasmus jusqu'à présent."

Dans une résolution, qui devrait être adoptée jeudi, nous demandons que le Conseil publie une déclaration commune traitant de la gravité de cette question par les chefs d'État et de gouvernement européens lors de leur prochain sommet des 21-22 octobre. L'absence actuelle de réponse politique de la part du Conseil est inacceptable.

Michal Šimečka, vice-président de Renew Europe, conclut :

"Notre groupe continue d'exiger une action immédiate et audacieuse de la part de la Commission européenne et du Conseil afin de défendre l'ordre juridique de l'UE. Nous ne permettrons pas au Conseil de continuer à ignorer ce problème et d'espérer qu'il disparaîtra. Aux côtés de la Commission, il doit garantir que le gouvernement polonais respecte le traité d'adhésion signé en avril 2003 ou en assumer les conséquences juridiques."

Le Conseil doit enfin adopter des recommandations détaillées pour remédier aux violations de l'Etat de droit avec un calendrier précis et aller de l'avant avec la procédure de l'article 7. Parallèlement, nous demandons une fois de plus que la Commission européenne lance des procédures d'infraction contre la Cour illégale du Tribunal constitutionnel, qu'elle déclenche le règlement sur la conditionnalité de l'État de droit et qu'elle rejette l'approbation du plan de relance et de résilience polonais jusqu'à ce que le gouvernement applique tous les arrêts de la Cour européenne de justice.