Renew Europe demande à l'UE d'inclure les actes de corruption dans le cadre de la loi Magnitsky de l'UE

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Date : juin 15, 2021

Le groupe Renew Europe du Parlement européen demande à l'UE et à ses États membres d'étendre le champ d'application du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l'UE) et d'y inclure les actes de corruption. Si le Conseil ne le fait pas, il faut au moins envisager un régime de sanctions anti-corruption au niveau de l'UE.

Dans une résolution sur le régime de sanctions mondiales de l'UE en matière de droits de l'homme, adoptée aujourd'hui par la commission des affaires étrangères, Renouveau Europe a demandé un régime flexible et réactif qui inclut également la corruption et où les décisions sont prises à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Le Parlement européen devrait avoir un rôle de contrôle et la société civile devrait être correctement impliquée dans la discussion sur l'état d'avancement du régime.

Renew Europe condamne également toute contre-sanction utilisée par certains régimes pour intimider l'UE et son rôle de leader dans la défense des droits de l'homme.

Hilde Vautmans (Open Vld, Belgique), eurodéputée, coordinatrice de Renew Europe au sein de la commission des affaires étrangères, qui a négocié la résolution au nom de notre groupe, a déclaré :

"Le régime de sanctions mondiales de l'UE en matière de droits de l'homme a prouvé sa valeur au cours des derniers mois, nous avons mis fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de graves violations des droits de l'homme dans différentes régions du monde. Dans le même temps, nous avons également vu ses défauts, notamment la paralysie du Conseil en raison de l'exigence de l'unanimité. Cette situation est préjudiciable pour l'UE mais risque également de saper la nature dissuasive du régime. Cette résolution est un appel de ralliement du Parlement au Conseil et à la Commission pour qu'ils soient plus ambitieux en matière de droits de l'homme. Il n'appartient pas à un seul État membre de déterminer si l'UE défend ou non les droits de l'homme."

Soraya Rodríguez Ramos (Ciudadanos, Espagne), eurodéputée, coordinatrice du groupe Renew Europe au sein de la sous-commission des droits de l'homme, a ajouté :

"Si nous nous félicitons de l'inclusion de certains crimes tels que les violences sexuelles, nous appelons l'UE à prendre également des mesures pour reconnaître le lien étroit entre la corruption et les violations des droits de l'homme. Une politique étrangère forte a besoin d'outils appropriés pour pouvoir affronter et répondre en temps utile aux crimes les plus horribles du monde d'aujourd'hui. C'est pourquoi l'exigence de l'unanimité au sein du Conseil ne nous aide pas à avancer. Les droits de l'homme ne peuvent être soumis au veto."

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