Renew Europe condamne l'atteinte à l'indépendance de la Cour Constitutionnelle de Moldavie of Moldova
Auteur : Hugues Stéphane Beaudouin
Date :
Vendredi 23 avril dernier, la majorité parlementaire de la République de Moldavie a révoqué le mandat de la présidente de la Cour Constitutionnelle, Mme Domnica Manole, ne reconnaissant ainsi pas la décision de la Cour Constitutionnelle du 15 avril 2021 sur les conditions de dissolution du Parlement. Par cet acte, la majorité parlementaire de la République de Moldavie a directement défié l'article 137 de la Constitution du pays, qui stipule que " les juges de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat, indépendants et soumis uniquement à la Constitution".
Renew Europe désapprouve fortement cette tentative de renverser l'ordre constitutionnel en République de Moldavie et la menace sérieuse pour l'État de droit qu'une telle décision représente.
Dacian Cioloş, Président de Renew Europe a déclaré :
"Le fait qu'une majorité législative n'ait pas reconnu la décision de la Cour Constitutionnelle du 15 avril 2021 sur les conditions de dissolution du Parlement est profondément inquiétant pour la voie européenne de la République de Moldavie".
Dacian Cioloş a exprimé sa confiance en la Présidente, Maia Sandu, et lui offre tout son soutien pour assurer le maintien des mécanismes démocratiques et constitutionnels en République de Moldavie.
"L'indépendance de la Cour Constitutionnelle est essentielle afin de garantir l'état de droit et les mécanismes démocratiques. Ces deux principes fondamentaux sont ceux auxquels la République de Moldavie s'est engagée dans l'accord d'association UE-Moldavie", conclut Dacian Cioloş.
Hilde Vautmans (Open VLD, Belgique), coordinatrice du groupe Renew Europe au sein de la commission des affaires étrangères, ajoute :
" Je suis profondément préoccupée par la crise constitutionnelle en République de Moldavie. Je demande instamment à tous les acteurs politiques moldaves de faire respecter l'État de droit, de s'abstenir d'actions qui le sapent et d'entamer un dialogue. Les décisions de la Cour Constitutionnelle doivent être respectées à tout moment. L'UE soutient la présidente Maia Sandu dans la poursuite de son programme de réformes".
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Hughes Beaudouin
Mob : +32 473 400 129
