Plan de relance européen : Renew Europe reste ferme pour que la facture ne soit pas payée par le contribuable européen

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Date : mars 24, 2021

Le groupe Renew Europe et le Parlement européen attendent avec impatience la proposition de la Commission sur une taxe numérique européenne en juin 2021 afin de mener des négociations avec nos partenaires pour une fiscalité équitable.

Alors que le Conseil européen doit tenir un débat d'orientation sur la création d'une taxe sur les géants du numérique, le Parlement européen, réuni en session plénière, poursuit fermement la mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel, conclu en décembre dernier, sur les ressources propres destinées à rembourser le prêt contracté pour financer le plan de relance européen. Le Parlement européen demande le plein respect de cet accord et, dans cette perspective, confirme la Commission européenne dans son droit exclusif d'initiative et de gestion. La taxation des plateformes numériques fait partie de la panoplie de nouvelles ressources propres convenue par l'accord interinstitutionnel et sera proposée par la Commission en juin 2021.

Valérie HAYER (Renaissance, France), corapporteure parlementaire pour la réforme du système des ressources propres, a déclaré: "Par ce vote, le Parlement européen prépare la dernière étape dans la mise en œuvre du plan de relance, une fois que la procédure de ratification sera achevée. C'est aussi l'occasion de rappeler que la première proposition de nouvelles ressources propres arrivera en juin 2021, y compris la taxe numérique. Aucune institution ne peut se soustraire de sa responabilité ".

Les règlements approuvés par la plénière concrétisent la décision du Parlement, du Conseil et de la Commission d’actualiser le système des ressources propres en simplifiant la ressource TVA et en introduisant une contribution basée sur les déchets d'emballages plastiques Ces textes comprennent, par exemple, des dispositions sur le calcul des ressources propres, sur la collecte de statistiques, sur la gestion des flux de trésorerie ainsi que sur les droits de contrôle et d'inspection, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du budget de l'UE.

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