La directive européenne sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : défis et opportunités

Une femme sur trois a été victime de violence à l’égard des femmes dans l’Union européenne. Une femme sur 10 a été victime de la violence sexuelle, et 1 sur 20 est victime de viol. Ce ne sont que quelques-unes des données qui montrent la situation dramatique de la violence à l’égard des femmes en Europe. Le 8 mars 20222, la Commission européenne a franchi une étape importante dans le renforcement de nos outils européens de lutte contre le diverses formes de violence à l’égard des femmes en présentant sa proposition, attendue depuis longtemps, de directive européenne sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette directive était également motivée par la nécessité de surmonter l’immobilisme de la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Union européenne, due au refus de certains États membres. Avec cette proposition, la Commission européenne a franchi une étape importante en nous fournissant enfin avec notre propre instrument au niveau européen pour lutter contre la violence fondée sur le genre.

La proposition vise à mettre fin à certaines formes de violence à l’égard des femmes au niveau de l’UE en proposant des mesures spécifiques dans les domaines suivants : l’incrimination et les sanctions des infractions pertinentes ; la protection des victimes et l’accès à la justice ; soutien aux victimes ; la prévention ; la coordination et la coopération. La proposition se concentre sur certaines formes de violence qui touchent les femmes de manière disproportionnée et qui ne sont pas suffisamment prises en compte au niveau national. Ces formes comprennent la criminalisation du viol fondé sur l’absence de consentement (dans certains États membres, l’usage de la force ou de menace sont requis), les mutilations génitales féminines et certaines formes de cyber-violence.

Cet évènement de Renew Europe a pour but d’échanger sur la voie à suivre pour la proposition de directive de la Commission européenne sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, et sur la manière dont le Parlement européen peut renforces le texte dans sa procédure législative. Il a aussi pour but de discuter des défis et les opportunités pour avoir une directive européenne complète et efficace pour combattre la violence à l’égard des femmes.

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