Webinar on the launch of the EU Geographical Indication (GI) protection system for craft and industrial products (CIP)

Lorsque l'on considère le grand succès des indications géographiques (IG) européennes pour les produits agricoles, on peut se demander pourquoi l'Union ne dispose-t-elle pas d'un système de protection équivalent pour l'artisanat et l'industrie. Quelques États-membres ont des réglementations sur des types particuliers d'artisanat ou de produits voire disposent de systèmes complets de protection d'IG industrielles et artisanales (IGIA), à l'instar de la France. Malheureusement, ces rares dispositifs sont trop onéreux et insuffisants pour apporter une protection juridique dans toute l'UE aux producteurs. En effet, il s'agit souvent de structures familiales de petite ou moyenne taille, localisées en milieu rural. Une proposition législative imminente de la Commission européenne remédiera à cette situation. Comment le Parlement européen peut-il créer un cadre réglementaire ouvert, pro-marché et aligné sur le Green Deal ? Répondra-t-il aux attentes et besoins d'acteurs de terrain orientés vers l'export ?

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14:30 Introduction

• M. Thierry Breton, Commissaire européen à l’Industrie et au Marché Intérieur
• M. Stéphane Séjourné, Président du groupe Renew Europe au Parlement européen

14:45-15:20 Des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (IGIA), un nouvel atout pour l’UE (Modérateur: M. Nicola Danti, député européen)

• M. Nicola Danti (ancien négociateur PE durant la 8ème mandature): Une forte demande pour des IGIA européennes
• M. Kamil Kiljanski (Directeur-général adjoint, Direction Générale pour le Marché intérieur, l’industrie, l’entrepreneuriat et les PME, Commission européenne): Un cadre réglementaire flexible et efficient pour les IGIA européennes
• Mme Martine Pinville (Rapporteure sur les IGIA au Comité européen des Régions): Pour les régions, une opportunité de croissance pour l’après-COVID
• M. Christian Archambeau (Directeur Exécutif de l’Office Européen de la Propriété Intellectuelle - EUIPO): Les bénéfices à élargir les systèmes nationaux d’IGIA vers un système européen

15:20-15:40 Questions - Réponses

15:40-16:30 Un atout européen et international pour les micro-entreprises et les PMEs ?(Moderator: MEP Dita Charanzová)

• M. Michael Niejahr (Directeur-général adjoint, DG AGRI, Commission européenne) IGIA: achever la réforme AGRI et garantir un nouvel atout international
• M. Fabrice Descombes (Président de l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales - AFIGIA) Attentes et retours de l’industrie
• M. Frithjof Michaelsen (Senior Research Manager à VVA Economics & Policy, Auteur des études d’impact de la Commission européenne 2020 et 2021) Un atout économique pour les communautés, les consommateurs, les producteurs et les artisans
• M. Dario Costantini Président national de la Confédération nationale de l’artisanat et de la petite et moyen entreprise (Italie) – CNA
• M. Muiris Kennedy (on behalf of the Design & Crafts Council Ireland - DCCoI) Les IGIA, un chemin vers le développement durable

16:30-16:45 Questions - Réponses

16:45 Conclusion

• Mme Maive RUTE (Directrice générale adjointe, Direction Générale pour le Marché intérieur, l’industrie, l’entrepreneuriat et les PME, Commission européenne)
• Mme Dita Charanzová (Vice-Présidente du Parlement européen)
• M. Adrián Vázquez Lázara (Président de la Commission des Affaires juridiques au Parlement européen)